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Zoom sur la procuration bancaire

Zoom sur la procuration bancaire

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Procuration bancaire
Procuration bancaire

La procuration bancaire autorise un proche à utiliser votre compte. C’est très pratique, voire nécessaire dans certaines situations, mais c’est aussi une décision à ne pas prendre à la légère car elle peut avoir de lourdes conséquences ! Voici tout ce qu’il faut savoir sur la procuration bancaire…

Qu’est-ce qu’une procuration bancaire ?

La procuration permet au titulaire d’un compte bancaire d’autoriser une tierce personne à effectuer des opérations bancaires en son nom.

La personne bénéficiant de la procuration est appelée « mandataire », et celle qui donne procuration, le « mandant ».

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À qui s’adresse un mandat de procuration ?

Tout le monde peut recevoir un mandat : il n’est pas nécessaire d’être parent pour établir une procuration. C’est d’abord un acte de confiance qui permet au mandataire d’agir au nom du mandant dans plusieurs situations, par exemple :

  • En cas d’hospitalisation ou d’incapacité
  • Pour les personnes âgées en perte d’autonomie
  • En cas d’absence prolongée

Le titulaire du compte reste autonome et conserve ses droits sur son compte bancaire et ses revenus. C’est une procédure différente de la tutelle ou de la curatelle.

À savoir : le mandant est responsable des opérations effectuées par son mandataire, notamment en cas de découvert ou de chèque sans provision !

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Comment rédiger une procuration bancaire ?

La procuration bancaire est un courrier établi sur papier libre, daté et signé par le demandeur et le mandataire. Pour être valable juridiquement, elle doit toujours mentionner :

  • L’identité et l’adresse du domicile fiscal des deux parties
  • La durée souhaitée de la procuration

Vous pouvez désigner plusieurs mandataires si vous le souhaitez, mais cette procédure est généralement déconseillée et réservée à certains cas particuliers. Le cas échéant, vous devez préciser si les mandataires peuvent agir indépendamment ou s’ils doivent agir conjointement.

Que peut-on faire avec une procuration bancaire ?

Une procuration bancaire peut être :

  • Limitée, c’est-à-dire réservée à certaines opérations, une durée ou un montant défini
  • Générale, autorisant toutes les opérations (sauf clôture de compte) pour une durée indéterminée

Elle autorise votre mandant à :

  • Émettre des chèques avec un chéquier à votre nom
  • Effectuer des retraits d’espèces en agence
  • Détenir une carte bancaire à son nom permettant l’accès et le retrait aux distributeurs automatiques de billets

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Elle peut être annulée à tout moment sur demande écrite à votre agence. En cas de décès, le compte est bloqué et le mandat de procuration prend fin automatiquement.

En cas de divorce, soyez vigilant ! Une procuration reste valable tant que vous n’avez pas demandé son annulation.

 

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