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Banque

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, retrouvez tous les contenus de billet de banque sur la banque au quotidien. Ouverture et gestion du compte, mode d'emploi de l'utilisation des moyens de paiement (CB, chèque, virement, prélèvement...), montant des frais bancaires, incidents de paiement, agios, fichiers Banque de France, contestation d'une opération bancaire, règlement des litiges : consultez toutes nos fiches pratiques afin de trouver des réponses à vos interrogations ! billet de banque, c'est aussi des conseils pour vous aider à réduire vos frais bancaires, des actualités sur les dernières innovations liées à la banque et plein de bons plans ! Restez informé.

Ensemble des moyens de paiement proposé par une banque à sa clientèle fragile qui ne peut pas ou ne veut pas posséder de chéquier, soit à la suite : d'incidents de paiement d'une inscription au Fichier Central des...

Dans le cas où le client d'une banque ne va pas retirer son chéquier au guichet de son agence dans les délais fixés par la banque, celle-ci prélève en général des frais de conservation ou de...

Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes dont les ressources sont retenues pour calculer l'impôt sur le revenu.

Lorsqu’un chèque est rejeté pour défaut ou insuffisance de provision, la banque du client prélève des frais forfaitaires sur le compte de celui-ci. Ces frais de rejet d'un chèque sont plafonnés : à 30 € maximum si...

Le fonds de garantie des dépôts est un organisme français créé par la loi du 25 juin 1999 sur l'épargne et la sécurité financière. En cas de faillite d'une banque, le FGDR est chargé d'indemniser les déposants...

Fichier centralisant tous les chéquiers perdus ou volés ainsi que les coordonnées des comptes bancaires dont les titulaires sont interdits de chèques, les comptes clos et les faux chèques. Ce fichier n’est pas nominatif et il peut...

Acronyme pour Fichier des Comptes Bancaires. Fichier qui recense tous les comptes bancaires et les comptes assimilés (comptes épargne ou comptes titres) ouverts en France. Un particulier peut demander la consultation des informations le concernant sur ce...

Le FCC (Fichier Central des Chèques), le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) et le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) sont les grands fichiers d'incidents bancaires gérés par la Banque de...

Le fichier central des chèques (FCC) est un fichier nominatif géré par la Banque de France qui recense les personnes frappées d'une interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser leur carte bancaire. A la suite de l'émission d'un...

La facilité de caisse désigne la tolérance exceptionnelle accordée au titulaire d'un compte par sa banque lui permettant de bénéficier d'un débit ponctuel sur son compte, limité dans la durée.

Euribor est l'abréviation de European Interbank Offered Rate. Il s'agit du taux d'intérêt moyen pratiqué par les banques (taux interbancaire) pour se prêter de l'argent entre elles en zone euro.

L'établissement de paiement désigne la personne morale agréée par l'ACPR, habilitée à fournir des services de paiement mais n’étant pas un établissement de crédit. C'est l'ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 qui instaure les établissements de paiement...

On appelle établissement de crédit l'entité juridique agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), habilitée à : fournir des services bancaires de paiement (mise à disposition et gestion des moyens de paiement) recevoir et conserver...

Les espèces désignent les billets de banque et les pièces de monnaie. Le paiement en espèces est encadré : vous pouvez régler un commerçant ou un autre professionnel en espèces tant que la somme n'excède pas 1...

Pour remettre un chèque à l’encaissement afin de le porter au crédit de son compte, le bénéficiaire doit signer au verso du chèque (endosser le chèque). Largement utilisé par les banques elles-mêmes, le terme endosser serait toutefois...

Un chèque est émis dès lors qu’il est rempli, signé et remis (ou envoyé) à son bénéficiaire.

Les droits de succession correspondent à l'impôt indirect prélevé sur la part d'un patrimoine transmis dans le cadre d'un héritage. Sauf exonération, les héritiers et les légataires du défunt doivent payer des droits de succession au moment...

Le droit au compte - consacré à l'article L312-1 du code monétaire et financier - garantit à toute personne qui s'est vue refuser l'ouverture d'un compte bancaire, la désignation par la Banque de France d'un établissement...

Les données personnelles (ou informations personnelles) recouvrent toutes les informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne (nom, prénom, date de naissance, adresse du domicile et e-mail, numéros de téléphone ou d’immatriculation, photos…). En matière de données...

La donation désigne le transfert de la propriété d'un ou de plusieurs biens d'une personne (donateur) à un bénéficiaire (donataire). Appelée juridiquement donation entre vifs (article 894 du code civil), ce contrat nécessairement passé devant un notaire,...
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