Payer par CB dès 1 € bientôt possible ?

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« Bonjour Monsieur, vous prenez la carte à partir de combien ? ». Cette question, qu’on a tous posée au moins une fois à un commerçant pourrait bien ne plus jamais être prononcée. Selon un communiqué de la Fédération bancaire française (FBF) daté du 1er juillet, « les banques ont lancé une campagne de promotion des paiements de petits montants par carte auprès des commerçants. » Ainsi, le paiement par carte dès 1 euro pourrait bientôt devenir la norme. Focus.

Paiement sans contact

De nouvelle affiches chez les commerçants acceptant le paiement sans contact

59 % des cartes bancaires en circulation sont équipées du dispositif sans contact, nous dit la FBF. Actuellement, 408 700 commerces acceptent le paiement sans contact pour les paiements de petits montants (soit près d’un tiers des commerces acceptant le paiement par carte bancaire). Pourtant, selon LeParisien.fr, en septembre 2015 « sur un milliard de transactions réglées par carte bancaire, seules… 22 millions l’ont été en mode « sans contact ». »

De fait, pour le développer davantage, les banques françaises et le GIE Cartes bancaires distribuent 500 000 kits aux commerçants acceptant le règlement sans contact. L’idée est d’inviter les commerçants à apposer l’autocollant fourni dans le kit sur leur vitrine afin d’informer les clients qu’ils acceptent le paiement CB sans contact dès le 1er euro. Un avantage attendu depuis un long moment en France, comme en témoigne ce twittos :

La réduction des commissions interbancaires par les banques

Le montant minimum pour régler par carte, lubie des commerçants ? Pas vraiment puisque ceux-ci paient à chaque transaction des frais à leur banque, appelés dans le jargon commission interbancaire liée au paiement (CIP)… Du coup, la seule solution pour que les commerçants consentent à réduire les montants minimums acceptés, était encore pour les banques d’accepter de diminuer le montant de ces commissions. Et elles l’ont fait ! En décembre 2015, les commissions ont été plafonnées à 0,23 % du montant de la transaction, contre 0,29 % auparavant.

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Sans qu’il nous soit donné de connaître pour l’instant le montant exact de la nouvelle ristourne accordée par les banques aux commerçants, on peut se douter à l’instar du Parisien.fr, qu’il a été conséquent.

Hétérogénéité de la politique du montant minimum chez les commerçants

Comment se fait-il que tous les commerçants, alors qu’ils sont tous soumis aux commissions CB, n’aient pas la même politique du montant minimum ? Pourquoi Monoprix ou Picard acceptent le paiement par CB dès 1 euro alors que les bureaux de tabac imposent un minimum de 15 € ?

La réponse semble assez simple : d’abord, la loi n’oblige pas les commerçants à accepter le paiement par carte. Ensuite, chaque commerçant est libre d’imposer des planchers ou des plafonds au moyen de paiement utilisé, pourvu qu’il l’affiche de manière transparente dans son établissement. Enfin, les grandes enseignes n’ont a priori aucun souci à éponger le coût unitaire des commissions CB étant donné le nombre élevé de clients et de transactions par jour. Pour les petits commerces, c’est différent…

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Adeline Moisiard

1 COMMENTAIRE

  1. Bonjour,

    Dans notre bar-restaurant le montant minimum de 12 € pour réglement par Carte Bancaire est annoncé
    1° à la porte de l’établissement,
    2° sur les affichages de menu extérieur,
    3° sur les cartes et menus,
    4° sur les facturettes
    5° ainsi qu’à la caisse.
    Or même cet affichage redondant n’empêche pas, chaque jour, nombre de clients de prétendre payer 5, voire 1 ou 2 euros de café ou soda avec la CB, sous prétexte que « De tout façon j’ai rien d’autre et le distributeur est à + de 5 minutes ». Compte tenu de nos très faibles marges, j’enrage au vu des frais bancaires répétés x milliers de fois / an. D’autant que bien sûr, contrairement à un autre commerçant qui peut garder la marchandise, une consommation ne peut se rendre ! Et il nous paraît difficile d’invoquer la grivèlerie, même forts de notre affichage !

    En 2011 j’ai lu sur un site professionnel : »la vente additionnelle est autorisée pour atteindre les 12 € » du Minimum CB ». Si c’était vrai *, est-ce toujours le cas ?

    * Le consommateur pourrait alors craindre que le marchand ne « gonfle » son minimum CB pour faire des ventes additionnelles faciles. Cela ne s’assimilerait-il pas à de la vente forcée, qui elle est interdite ?

    Auprès de quelle administration pourrais-je obtenir une réponse juridique fiable ?

    Merci

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