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Peut-on facturer dans une autre devise que l’euro ?

Peut-on facturer dans une autre devise que l’euro ?

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Peut-on facturer dans une autre devise que l'euro ?
Peut-on facturer dans une autre devise que l'euro ?

Lorsqu’une entreprise ou un professionnel travaille à l’international, il peut être tenté de vouloir facturer ses clients dans leur monnaie. Mais que prévoit la législation dans ce domaine et plus particulièrement le code général des impôts ?

Oui pour toutes les monnaies convertibles en euro

Une entreprise ou un professionnel immatriculé en France a tout à fait le droit de facturer ses clients étrangers dans une monnaie autre que l’euro (le dollar américain par exemple qui demeure la monnaie des échanges internationaux) à condition que la devise étrangère soit reconnue internationalement et convertible.

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L’article 289 du code des impôts précise en effet qu’une facture peut être libellée en toute monnaie pour autant que la taxe à payer soit déterminée en euros. L’article 266 alinéa 1bis de ce même code indique que le taux de change à appliquer pour cette détermination est celui du dernier taux publié par la BCE (Banque centrale européenne), au jour de l’exigibilité de la taxe.

Les modalités de facturation

La facture qui peut être éditée en langue étrangère (l’administration fiscale peut en exiger une traduction certifiée en cas de contrôle et de doutes sérieux sur la traduction effectuée par l’assujetti ou la présence d’incohérences) doit mentionner le taux de change en euros applicable négocié entre les partenaires commerciaux. Néanmoins, la comptabilité de l’entreprise prendra soin d’intégrer cette facture en euro et avec un taux de conversion déterminé soit par la date d’exigibilité de la TVA soit par la date du taux de conversion douanier (fixé conventionnellement à l’avant-dernier mercredi de chaque mois).

La facturation en monnaie étrangère et sa prise en compte dans la comptabilité obéit à des règles précises. Si cette facturation est régulière, il vous est vivement conseillé de vous rapprocher d’un professionnel de la comptabilité afin d’établir un bilan de fin d’année conforme aux dispositions légales en vigueur. En effet, les impayés, les gains ou pertes au change font l’objet de dispositions particulières qu’il convient d’intégrer.

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Conseil billet de banque

Sachez aussi que la facturation en monnaie étrangère implique un risque de change lié à l’évolution du cours des monnaies. Cette évolution étant parfois rapide et importante, il est bon de se couvrir contre ce risque ! Parlez-en à votre partenaire financier !

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