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Peut-on porter plainte contre sa banque ?

Peut-on porter plainte contre sa banque ?

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Peut-on porter plainte contre sa banque ?
Peut-on porter plainte contre sa banque ?

Fermeture intempestive de compte, absence de conseil… Vous avez un litige avec votre banque ? Vous estimez qu’elle a outrepassé ses droits ? Ne sautez pas les étapes et suivez nos conseils.

Certes, il est toujours possible de faire un procès à votre banque si vous estimez qu’elle outrepasse ses droits et qu’elle vous cause un préjudice. Mais, n’oubliez pas qu’une procédure est toujours longue et coûteuse. Un règlement amiable valant toujours mieux qu’un mauvais procès, dans la mesure où vous rencontrez une difficulté avec votre banque, vous avez intérêt à procéder par ordre et à épuiser toutes les voies de recours amiable possibles.

Des voies de recours amiable

Pour commencer, contactez votre conseiller bancaire et tentez de résoudre le problème avec lui. Si vous ne parvenez pas à vous faire entendre, demandez à rencontrer le directeur de l’agence. Sans résultat, n’hésitez pas à lui envoyer un courrier recommandé pour expliquer vos doléances. A défaut de réponse, contactez le service relations clientèle du siège de votre banque (toujours en recommandé avec AR) et relatez lui les faits. Il doit vous répondre dans un délai convenable (15 jours à un mois).

Saisir le médiateur

Ces voies de recours épuisées, contactez le médiateur de votre banque par courrier recommandé avec accusé de réception.  Sachez que les établissements bancaires sont, depuis 2002, obligés d’avoir un service de médiation gratuit pour traiter les litiges qui les opposent à leurs clients. A noter qu’une réforme est en cours sur la médiation qui devrait être davantage contrôlée.

Cela dit, vous ne pourrez saisir le médiateur que si vous n’avez pas obtenu gain de cause auprès de votre agence ou du service relations clientèle. Suivez donc bien les étapes. Les coordonnées du médiateur figurent dans votre convention de compte ou sur le site de l’établissement. A défaut, connectez-vous au site : www.lesclesdelamediationbancaire.com qui propose un moteur de recherche pour contacter le médiateur de votre banque.

Médiation

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Dans votre courrier, expliquez bien tous les tenants et tous les aboutissants du litige et joignez-y toutes les pièces justificatives de vos démarches préalables. Celui-ci doit vous répondre dans un délai de deux mois. Il rend un avis mais rien ne vous oblige, vous comme la banque, à le suivre. Sachez toutefois que selon le dernier rapport de la Banque de France, en 2013, le médiateur a donné raison à un client sur deux.

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Engager une action en justice

A défaut d’obtenir une recommandation satisfaisante, rien ne vous interdit de porter l’affaire en justice devant le tribunal d’instance ou de grande instance selon le montant du litige. Vous disposez de deux ans pour le faire. Sachez toutefois que le recours au médiateur suspend ce délai de prescription.

Si vous engagez une procédure, faites-vous aider par un avocat. Vous devrez donc lui payer des honoraires. Le recours à une association de consommateurs comme l’Aplomb (Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) ou l’Afub peut constituer une alternative.

Quelle que soit votre option, sachez que les décisions en faveur des consommateurs ne sont pas rares. Tout récemment, soit le 30 juillet 2015, l’un d’eux qui contestait le TEG d’un crédit immobilier a obtenu gain de cause, le tribunal ayant condamné la Banque Populaire Lorraine Champagne, notamment à rembourser à son client la somme de 9 687 € qu’elle avait trop perçue et à recalculer le taux d’emprunt au taux légal.

Autre exemple, cette cliente qui demandait le remboursement de frais d’intervention indus a été entendue par la Cour d’appel de Paris en mai dernier, puisqu’elle a condamné BNP Paribas à rembourser l’intégralité de ces frais, soit 2 000 €.

Secret bancaire

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13 COMMENTAIRES

  1. C’est bien beau cet article, mais faut-il aussi déposer plainte pour récupérer les frais engagés (LRAR, déplacement…). En France tout est fait pour décourager de déposer plainte…

  2. Ma mère a ses comptes bloqués suite à une arnaque à son domicile.coût 3500 euros .elle se sert de sa carte bancaire comme d’habitude (je lui explique qu’elle ne doit pas )cause des frais bancaires .j’ai la procuration,je suis allée voir un conseiller ,mais soit disant il ne peut rien faire.frais bancaires +decouverts+frais de découvert ,merci le crédit agricole.

  3. des vrais cons au crédit agricole ! n’allez pas à celui de charnay les macon, ils mettent à minima 3 jours pour encaisser les chèques indépendamment des dates de valeurs et jusqu’à 10 jours ! En plus si vous avez une entreprise ce sont les champions du monde de la fainéantise. Vous envoyez 10 messages en 10 jours pour un pb qu’ils ne résolvent pas et le 11e message, ils vous disent qu’ils traitent les pb dans les 24h et vous demande de patienter !
    du foutage de gueule ! ces gens là oublient que nous sommes des clients !

  4. bonjour
    je suis victime sur mon compte cheque personnel de 21000 e avec le CIC et des le lendemain je demande a mon conseiller pourquoi et comme cela est possible mais il me dit que l’opération à été effectuée par l’application internet et me raccroche au nez en croyant que je ne présenterai pas au bout de 4 mn car il ne répondait plus a mes appel. surpris de me voir aussi vite ,je l’ai trouve dans le bureau de sa collègue avec un cafe à la main.Quand je lui ai demande comment une grosse somme peut disparaitre sans au préalable m’envoyer un sms ou un mail ,il était connu dans ses réponses et depuis plus de 6 mois sans nouvelles et comme par hasard au bout de 2 mois j’ai reçu mon RIB et ils me disent d’aller porter plainte sur la personne qui à crédité son compte avec mon argent. Attendez vous à être seul en cas de problème avec le CIC

  5. Je suis victime d’une arnaque de rencontre et une personne ayant venu a mon aide suivez mon témoignage

    Emails : lieutenant.martin.b@gmail.com / lieutenant.martin.b@gmail.com

    Bonjour, moi aussi j’ai été arnaqué de plus de 10.000 euros, je l’ai rencontré sur Meetic un site de rencontres, il est parti soi-disant en Côte-d’Ivoire à Abidjan pour travailler (photographe), il vit dans un hôtel, et bien sûr il s’est fait agressé en sortant de cet hôtel, plus d’argent, plus de papiers, plus cartes bancaires, donc je l’ai envoyé plus de 2.000 euros plusieurs fois pour qu’il puisse rentrer en France, mais il avait toujours une bonne excuse pour ne pas rentrer, et il prend plusieurs personnalités (noms, villes), il est toujours sur Meetic, maintenant je sais le reconnaitre et je ferais attention maintenant,J’ai senti l’arnaque et je lui ai dit que c’est de l’arnaque. Il m’a appelé jusqu’à 10 fois la même nuit pour pleurer au téléphone me disant qu’il était amoureux de moi et qu’il ne pouvait pas croire que je le traitais ainsi, lui qui croyait en Dieu, comment pouvais-je le traiter d’escroc sans scrupules. Les appels continuaient jour et nuit, tantôt d’un soit disant médecin, Armel Leroy, une autre fois d’une personne de la banque etc…C’est alors que j’ai téléphoné à Interpol de France Lyon pour faire une plainte,mais heureusement j’ai expliqué ce problème tous le problème a Interpol du Lyon qui ma fait prendre contact avec un Inspecteur Général de police Interpol qui depuis l’Afrique qui coordonnais des actions avec l’interpole de la France Lyon et le regroupement du CDEAO pour un remboursement immédiat. Et grâce à lui on ma remboursé la totalité de mes 10.000€ qu’on m’avait arnaquer y suivi des frais de dédommagements du double au triple , J’ai bien eu de la chance car j’ai échappée belle a cette crise. À partir de ce instant j’ai dès lors reprise confiance en moi et ne cherche plus d’embrouille sur les sites de rencontre parce qu’il n’y a pas de vérité en tout çà.

    Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une : grosse somme d’argent, d’achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte,paypal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc….., si vous le contacté, il trouvera facilement vos escrocs grâce a un système GPS WALO WALO et une fois qu’ils seront arrêtés grâce a leur systeme WALO WALO car j’ai suivi vraiment leurs instructions et sa a marché pour moi .Je remercie beaucoup LE LIEUTENANT DE POLICE MR MARTIN BAUER sans lui je serais sans doute à la rue car j’avais épuisée toutes mes économies pour ses voleurs . Pour touts ceux ou celles qui ont été dans le même cas comme moi voici l’adresse émail du LIEUTENANT DE POLICE MARTIN BAUER.

    E mails : lieutenant.martin.b@gmail.com / lieutenant.martin.b@gmail.com

    Merci

  6. je suis Françoise j’ai rencontré un homme sur un site de rencontre du non de Frederic Courtier ,et nous avons échangé nos adresses mail pour mieux converser.
    Tout allait bien entre nous, et je suis tombé amoureuse de lui, après un mois de conversation, il m’a dit qu’il partait en Afrique précisément en cote d’ivoire pour le boulot une fois dans ce pays, il a eu un problème avec la voiture de location qu’il avait loué, car elle était volée alors il devait payer une amende de 4 800 euros, mais il n’avait pas cette somme, c’est alors qu’il m’a demandé de lui prêter cette somme, ce que j’ai fait par mandat Western Union la semaine qui a suivi, il m’a encore demandé une somme de 2 900 euros, car il venait de se faire agresser, je lui ai encore envoyé ça par mandat cash.

    Ensuite, il me demanda un somme de 2 100 euros, car il devait payer sa chambre d’hôtel, car on lui menaçait de le jeter à la porte-là, j’ai commencé à douter de sa sincérité alors j’ai exposé mon cas à une amie qui ma mise en contact avec Mr AURELIEN PERNAUT qui est un agent Interpole qui m’a beaucoup aidé.

    En effet ,Mr AURELIEN PERNAUT m’a démontre que s’était de l’arnaque et je me suis faire rembourser après avoir mis la main sur mon escrocs.

    VOICI SON ADRESSE E-MAIL : lieutenant.a.pernaut4@gmail.com
    Écrivez a sont adresse E-mail il saura quoi faire pour vous aidez

  7. cette banque ce n’est pas un cauchemar dans le sommeil avec cette calamité pour la journée c’est un cauchemar dès le réveil ! aviez vous entendu parler des criminelles actions Eurotunnel ? et bien ici c’est idem : agence Caisse d’Epargne fin d’année 1999 l’année ou cette boutique avait été livrée clef en main a une bande de gredins c’était un P.E.L. qui devait être prolongé mais suite au chant envoutant des sirènes boursières avec a la baguette les gros cochons de patrons il avait été résilié et la somme reportée sur ce qui allait se révéler une arme de destruction massive la délicieuse assurance-vie Nuances 3d dynamique + a la Bourse adossée au plus élevée en faisant croire qu’elle en avait énormément sous le pied alors qu’en réalité des daubés hauts placés n’étaient pas sans savoir que l’affaire n’allait pas tarder a se casser le nez et c’était bien ce qui était arrivé , la casse bien engagée un arbitrage m’avait été proposé mais de ce compromis de marchand de tapis de marché de dupe d’une monnaie de singe a récupérer je l’avais envoyé balader ! ils opèrent toujours sur le fil du rasoir c’est le flou artistique on se demande toujours ou se termine la judicieuse opportunité autorisée et ou commence la condamnable et criminelle malhonnêteté avec toujours une bonne combine pour se débiner lorsque le vent vient a mal tourner , remarquez c’est une espèce hautement protégée avec la complicité des autorités pour tous ensemble comme des charognards affamés participer a la curée avec notre blé ! Caisse d’Epargne de malfaisants voleurs actifs JAMAIS Caisse d’Epargne de malfaisants receleurs réactifs TOUJOURS ! ce n’était pas un libre jeu de boursicoteur dans ces conditions c’était pieds et poings liés un jeu de massacre assuré , mais je n’est jamais voulu accepter de m’être si bien fait truander depuis l’ouverture du contrat rien a bougé ce sont eux qui l’ont fait fructifier , au 31.12.2016 je devais supporter en comptant tous les accotés de ce fabuleux placement au mirobolant rendement un allégement d’environ 4000 euros , mais ils sont intouchables certains ont voulu les attaquer en justice mais au mieux ils ont récupéré une monnaie de singe au pire ils se sont davantage enterrés , une seule possibilité l’arme de l’information je ne serai jamais dédommagé d’un seul sou mais tous azimuts tous les jours je leurs en enlève sous les pieds ce sont les concurrents qui peuvent se frotter les mains , ils m’ont fait la « totale » ce sera la guerre totale a les torpiller pour les couler même si je dois me saborder je voudrais avoir le plaisir d’être bien accompagné par ceux qui m’ont fait si bien plonger ! les amies de mon ennemie Banques Populaires banque aux mauvaises affaires Natixis de vrais DANGERS PUBLICS avec la complicité des pouvoirs publics , leur confier votre blé : une monstruosité les effets boursiers peuvent se convertir pour l’usager par une petite merdouille occasionnelle ou se terminer par une ruine criminelle , « toutes les banques sont les mêmes » il ne faut surtout pas me le dire a moi !

  8. Les lieutenants de police n’ont pas d’adresses emails en gmail.com et Interpol n’a rien à voir avec une police d’enquête et ne traite en aucun cas de cas comme ça 🙂
    On ne voit ça que dans les films.

    En d’autres termes, pour les potentiels pigeons qui passeront par là, ce message est une arnaque déguisée en arnaque.
    C’est amusant de voir les améliorations apportées à toutes ces arnaques au fil du temps. Mais ça reste impressionnant d’imaginer quelqu’un se faire piéger par ça…

  9. On a dépasser le fascisme idéologique, il est économique . on a abolie la peine de mort mais on ferme les yeux sur le taux de suicide que ce système entraine, ce qui arrange nos dirigeants plutôt que des actions beaucoup plus radicales mettant en périls leur privilèges Vive la médiocratie!

  10. Les banques endommage plus que ce qu’il sert. Arrêtons d’utiliser la banque et d’emprunter. C’est l’unique manière de forcer à trouver une autre système banquer.

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