Peut-on postdater un chèque ?
Même si la réglementation l’interdit, postdater un chèque est une pratique courante. Notamment quand il s’agit d’achats importants ou non prévus. Quelles en sont les conséquences ?
Libeller un chèque à une date ultérieure
Pour tenter de vous faire succomber, un commerçant peut être tenté de vous proposer un paiement par chèque postdaté. Vous aussi, vous avez peut-être été tenté de le proposer à un marchand.
Un chèque postdaté, comme son nom l’indique, signifie que vous libellez le chèque à une date ultérieure à celle de son émission. Une pratique à déconseiller fortement !
Un acte passible d’une amende
Postdater un chèque est, en effet, un pratique interdite et passible d’une amende qui se monte à 6 % du montant du chèque. Certes, si le chèque est de 100 €, la punition sera facile à digérer mais s’il est de 1 000 €, il vous en coûtera tout de même 60 € !
Pas sûr que vous fassiez une bonne affaire, d’autant que rien n’interdit au vendeur de déposer le chèque avant l’heure. Vous n’aurez alors aucun recours.
Double peine
Sachez que le Code monétaire et financier (art. L131-31) précise que « le chèque présenté au paiement avant le jour indiqué comme date d’émission est payable le jour de la présentation ».
En d’autres termes, si votre compte est approvisionné, pas de souci, mais si votre compte est déjà à découvert, voire si vous dépassez celui-ci, vous risquez d’être dans l’embarras…
Car si la banque n’accepte pas de le payer, vous risquez un rejet de chèque avec les conséquences qui en découlent (incident de paiement, interdit bancaire, frais…).
Conseil billet de banque
Évitez autant que possible de postdater un chèque. Certains commerçants peuvent vous le proposer pour vous arranger mais l’enjeu en ce qui vous concerne peut être de taille !
