Pierre Moscovici veut limiter les « agios » bancaires

Récemment présenté par le ministre de l’Economie, le projet de loi de régulation bancaire prévoit de réduire les frais prélevés sur les comptes à découvert, notamment pour les populations les plus fragiles.

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, présenté par le locataire de Bercy, Pierre Moscovici, lors du conseil des ministres du 19 décembre, ne vise pas seulement à limiter les pratiques spéculatives, jugées dangereuses, des banques. Le texte a également pour ambition de mieux protéger les clients de ces établissements.

Il s’attarde notamment sur les frais bancaires, souvent considérés comme trop élevés, et plus particulièrement sur ceux pratiqués lorsque les comptes sont dans le rouge. Ces « commissions d’intervention », plus communément appelées « agios » et qui s’élèvent en moyenne à 8 euros, sont d’autant moins acceptables qu’elles touchent, en toute logique, essentiellement les populations les plus modestes.

Réduction du plafond

Certes, leur coût total est plafonné, selon les banques, entre 130 et 220 euros par mois. Il n’empêche, le projet de loi veut aller plus loin. Un plafond plus réduit, réservé aux personnes « en situation de fragilité », va être imposé aux établissements bancaires. Un décret sera publié en ce sens et déterminera les critères permettant d’identifier les bénéficiaires du plafonnement et les modalités de calcul de celui-ci.

Par ailleurs, le projet de loi souhaite que les banques proposent systématiquement aux habitués des découverts la gamme des paiements alternatifs (GPA).