Qu’appelle-t-on frais de forçage ?

Frais de forçage : définition

Les frais de forçage désignent la commission d’intervention, c’est-à-dire la somme prélevée par la banque lors du paiement d’une opération, qu’elle soit effectuée par chèque, carte bancaire ou autre, alors que la provision du compte bancaire est insuffisante. Les frais de forçage peuvent donc être appliqués, lorsque le compte se trouve en découvert non autorisé ou en dépassement de découvert autorisé.

Des frais qui s’additionnent aux agios

Les frais de forçage sont perçus par la banque en plus des agios appliqués pour chacune des opérations entraînant une irrégularité. Les tarifs de ces commissions d’intervention varient selon les établissements bancaires et sont obligatoirement indiqués au sein de la grille tarifaire figurant sur le site internet de la banque ou les dépliants qu’elle édite.

Depuis le 1^er janvier 2014, le montant des frais de forçage est plafonné à 8 € par prélèvement, dans la limite de 80 € par mois. Les clients « fragiles », selon les critères des banques, se voient appliquer des tarifs encore moins élevés : seulement 4 € par opération et 20 € par mois.

Exemples de tarifs

Les banques appliquent des tarifs variables en matière de commission d’intervention. Certaines d’entre elles ont fait le choix de proposer ce service gratuitement, certaines banques en ligne notamment.

Voici quelques exemples de tarifs pour les frais de forçage :

• Banque Populaire du Nord : 8 € par opération, avec plafonnement de 80 € par mois
• Crédit Coopératif : 8 € par opération, avec plafonnement de 80 € par mois
• Milleis Banque : 8 € par opération, avec plafonnement de 80 € par mois*

Conseil billet de banque

Sachez que vous avez toujours la possibilité de négocier les frais appliqués, en particulier si la situation est exceptionnelle. Demandez un entretien avec votre banquier et faites valoir vos points forts !

La somme des frais de forçage peut atteindre des montants importants chaque mois. Toutefois, depuis 2014, leur montant est plafonné. Ceci, dans un souci de renforcement de la protection des consommateurs.

*Tarifs constatés en septembre 2018.