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Qu’est-ce que le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ?

Qu’est-ce que le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ?

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Qu'est-ce que le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ?
Qu'est-ce que le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ?

Vous connaissez le fichier central des chèques (FCC) et le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) mais vous n’avez jamais entendu parler du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ? Il est grand temps de parfaire votre culture des fichiers détenus par la Banque de France. Suivez le guide !

Les déclarations de perte ou de vol du chéquier inscrites au fichier

Vous le savez, en cas de perte ou de vol de votre chéquier, vous devez faire opposition pour éviter qu’une personne mal intentionnée ne vide votre compte. Mais après avoir appelé votre banque ou le CNACPV pour faire opposition, vous êtes-vous déjà demandé ce qu’il se passait ? On va vous le dire.

A partir du moment où vous faites opposition sur vos chèques suite à une perte, un vol ou une utilisation frauduleuse – soit les seuls motifs d’opposition valables – votre banque transmet l’information à la Banque de France. Cette info atterrit alors dans le fichier national des chèques irréguliers.

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Ensuite, vous le savez tout aussi bien, vous devez confirmer votre opposition par écrit en adressant un courrier à votre banquier dans les 48 heures suivant l’opposition. Dans le cas contraire, les données inscrites au FNCI sont supprimées.

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Conseil billet de banque

Retrouvez sur billet de banque un modèle de lettre de confirmation d’opposition sur un chèque perdu ou volé à télécharger gratuitement !

Au-delà des chéquiers perdus ou volés, le FNCI recense également :

A la différence du FCC, les informations inscrites au FNCI ne contiennent pas les noms des personnes titulaires des comptes.

Qui peut consulter le FNCI ?

L’article L131-86 du code monétaire et financier dispose que « La Banque de France assure l’information de toute personne qui, lors de la remise d’un chèque pour le paiement d’un bien ou d’un service, souhaite vérifier la régularité […] de l’émission de celui-ci. »

Concrètement, ça signifie que les commerçants peuvent s’ils le souhaitent, consulter ce fichier. Une seule condition pour leur permettre d’accéder à l’intégralité du fichier, c’est-à-dire à l’ensemble des données qu’il contient, être abonné au service Vérifiance-FNCI de la Banque de France.

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Dans une moindre mesure, tout le monde peut avoir accès au fichier, mais uniquement à la partie concernant la personne qui en fait la demande. En d’autres termes, vous pouvez demander à consulter les éventuelles informations concernant votre compte bancaire, inscrites au fichier.

Pour ce faire, vous devez :

  • adresser un courrier au FNCI (accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité et d’un RIB)
  • vous rendre dans une des succursales de la Banque de France (muni de votre pièce d’identité et d’un RIB)

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