Compte commun
Ouvrir un compte commun présente des avantages certains dans l’organisation du quotidien et la gestion des dépenses, mais ce n’est pas sans risque puisque les titulaires sont solidairement responsables d’un point de vue juridique. Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un compte commun ?
Un compte commun, ou compte joint, est un compte bancaire collectif qui permet à plusieurs titulaires d’en assurer le fonctionnement.
Vous pouvez ouvrir un compte commun avec n’importe qui, sur la base d’une confiance mutuelle. Ce n’est pas réservé aux couples, et il n’est pas nécessaire non plus d’avoir un quelconque lien de parenté.
Le compte peut être ouvert au nom de deux personnes ou plus. Certaines banques fixent une limite au nombre de titulaires.
Comment ouvrir un compte commun ?
L’ouverture d’un compte commun suit les mêmes règles qu’un compte bancaire individuel. Chaque titulaire doit être présent au moment de la signature et une adresse commune doit être communiquée pour assurer la réception des courriers.
Les pièces à fournir sont :
- Une pièce d’identité pour chaque titulaire
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Une convention de compte doit être signée par chaque titulaire, et un justificatif de ressources peut vous être demandé pour définir un plafond d’autorisation de découvert.
L’offre des banques en ligne est particulièrement adaptée à l’ouverture d’un compte commun, puisque :
- L’ouverture de compte est simplifiée par internet
- Des offres adaptées sont proposées, comme la carte bancaire gratuite ou des primes de bienvenue allant jusqu’à 80 €
- Les opérations sont effectuées à distance
- Les frais bancaires sont réduits
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Comment fonctionne mon compte commun ?
Chaque titulaire peut déposer ou retirer des fonds sur le compte commun. Les moyens de paiement sont utilisables par tous, à l’exception de la carte bancaire qui est personnelle et libellée au nom de son détenteur. Si un co-titulaire souhaite une carte bancaire, il faudra en créer une seconde à son nom.
En cas d’incident de paiement, les co-titulaires sont solidaires et responsables juridiquement. Ça peut même aller jusqu’à l’interdit bancaire, sauf en cas de désignation préalable d’un responsable unique des incidents relatifs aux chèques.
Pour clôturer votre compte commun, vous devez adresser un courrier de résiliation à votre banque, signé par chaque titulaire :
- En cas de solde positif, la signature de chaque titulaire est nécessaire
- En cas de solde négatif, la banque peut réclamer la dette à chacun des co-titulaires
Suivant la situation, le compte commun peut être transformé en compte indivis plutôt que d’être clôturé :
- À la demande de tous les co-titulaires, via un courrier de désolidarisation
- À la demande d’un seul co-titulaire, via un courrier de dénonciation adressé à la banque et à chaque co-titulaire
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents sont annulés, et les autres moyens de paiement doivent être restitués.
En cas de décès :
- Le compte n’est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du défunt
- Il continue à être le compte commun des autres co-titulaires
Quel impact sur les tarifs ?
En ouvrant un compte commun, vous avez l’opportunité de bénéficier d’une offre adaptée et d’avantages pour réduire les frais. Les banques proposent souvent :
- Une réduction de 50 % sur la seconde carte
- Des réductions sur vos primes d’assurance
- Un accès commun aux services de banque à distance pour tous les titulaires
La plupart des banques proposent des packages qui regroupent un ensemble d’offres et de services à prix forfaitaire.
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