Saisies sur compte : la facture flambe !
Arriérés d’impôts, frais hospitaliers ou contraventions impayés … l’administration veille ! Et pour faire en sorte que vous honorez vos dettes, celle-ci peut demander au fisc de piocher directement sur votre salaire ou sur votre compte en banque. La saisie sur salaire est gratuite. Mais ce n’est pas le cas de la saisie sur compte… En effet d’après une étude du comparateur de tarifs bancaires Panorabanques.com, les banques font payer souvent très cher cette opération. Enquête.
Une facture moyenne de 100 € en 2017
En moyenne, la retenue sur votre compte bancaire vous coûte 100 € en 2017, un chiffre en forte hausse depuis 2 ans… La preuve.
Petit point jargon bancaire !
Eh oui, ce n’est pas toujours simple de comprendre son banquier ?
Si vous ne payez pas vos impôts, le fisc peut décider de vous prélever les sommes dues directement sur votre compte. Dans ce cas, on parle d’« avis à tiers détenteur ».
Si vos impayés concernent des frais hospitaliers, la crèche ou encore la cantine… dans ce cas vous verrez apparaître sur votre relevé bancaire : frais d’« avis d’opposition à tiers détenteur ». Seul le nom change, les frais prélevés restent les mêmes !
De fortes disparités selon les banques
Eh oui, encore une fois, toutes les banques ne se valent pas…. Certaines étant un peu moins gourmandes concernant les frais sur saisie.
Ainsi, parmi les banques traditionnelles – celles listées par Panorabanques.com – le Crédit Mutuel Ile de France et le Crédit Agricole Ile de France se démarquent. Ce sont les seules à facturer moins de 100 € les frais de saisie sur compte.
A l’inverse, chez BNP Paribas et LCL, cette opération est très très coûteuse : 130 € par saisie. En plus, dans ces deux banques, ces frais ont bondi de respectivement 21 % et 15 % en seulement 2 ans. Mais la palme de la plus forte augmentation revient à La Banque Postale : +28 % à 100 € en 2017.
Pour Guillaume Clavel, le président de Panorabanques, de tels prix sont dus à la nature de l’opération, non automatisable donc nécessitant l’intervention d’un salarié. « Aujourd’hui, dès que l’on sort des opérations de routine, dès qu’il y a une intervention humaine, l’addition devient salée pour les clients », analyse-t-il.
Qu’en est-il dans les banques en ligne et les néobanques ?
Concernant ces frais – plutôt exceptionnels – ces acteurs en ligne tiennent-ils la promesse du low cost ? Globalement non ! Car eux aussi facturent plusieurs dizaines d’euros la saisie sur compte par l’administration fiscale.
Côté banques en ligne, il faut quand même noter que la facture est moins salée chez Boursorama Banque (89 €) et Fortuneo (69 €). ING Direct et BforBank facturent, elles, 100 € la retenue. Hello bank! explose le compteur en faisant payer – comme sa maison mère BNP Paribas – 130 € la ponction sur le compte.
Côté néobanques, la facture est là nettement plus faible… C-zam – la banque mobile de Carrefour Banque – faisant payer 50 € l’opération et seulement 20 € pour le Compte-Nickel.
Saisie pour des contraventions impayées : une tarification distincte
En cas d’amende ou de contravention impayée, on parle d’« opposition administrative ». Le prix de cette saisie est proportionnel au dû – 10 % du montant à honorer – avec un plafond maximal. Là encore, selon les banques, le plafond n’est pas le même. Au 1er octobre 2017, il est de 160 € chez BNP Paribas, 111 € à la Société Générale, 100 € à la Banque Postale ou encore 88,80 € chez Boursorama Banque.
Le Compte Nickel impose lui une commission fixe de 20 €, quel que soit le montant de l’amende.
En résumé, la saisie sur votre compte est en général très onéreuse. Et elle tend à coûter de plus en plus cher…Vous voilà désormais prévenu.