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Service de recouvrement

Service de recouvrement

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Vous avez un impayé ? Ou vous avez un litige avec votre banque, votre service de téléphonie ou encore avec votre assureur ? Le service de recouvrement est susceptible d’intervenir. Mais qu’est-ce que c’est ? Et quel est son rôle ? Focus sur le service de recouvrement ou la société de recouvrement.

Procédure de recouvrement

Définition du service de recouvrement

Le service de recouvrement est l’organisme ou la société de recouvrement chargé de recouvrer votre créance c’est-à-dire votre argent. Le service va alors mettre en place une procédure pour le recouvrement. Il se substitue à la place du créancier dans sa relation avec le débiteur.

Pour recouvrer vos créances, il est souvent plus simple de faire appel au service de recouvrement. Celui-ci s’y connaît mieux dans la procédure à mettre en place.

Le service de recouvrement peut être interne ou externe. En interne, cela signifie qu’il est intégré à votre entreprise. Un service de recouvrement externe est généralement un organisme spécialisé dans le recouvrement sans lien avec votre entreprise. Ça peut être un cabinet de recouvrement indépendant ou une filiale d’une société de crédit.

Missions de la société de recouvrement

Le recouvrement de créances se fait en plusieurs étapes : tout d’abord une phase amiable puis si celle-ci ne fonctionne pas, apparaît alors la phase contentieuse.

Le service de recouvrement va donc dans un premier temps relancer le débiteur pour qu’il paye le créancier, que ce soit par courrier ou par téléphone. Il va éventuellement octroyer ou non un échéancier.  Si ces relances échouent, l’organisme peut faire parvenir au débiteur une mise en demeure de payer et demander des pénalités de retard. En cas d’inaction de la part du débiteur, la phase contentieuse va alors être lancée.

Il est conseillé de faire appel à une société externe pour la partie contentieuse puisque la procédure de recouvrement est fortement réglementée. En effet, la société est spécialisée dans le recouvrement et a une très bonne connaissance des procédures à mettre en place. Vous devrez établir un contrat entre vous et la société pour qu’elle puisse mettre en place la procédure.

Il existe différentes procédures de recouvrement judiciaire :

La société doit respecter des durées précises pour chaque partie de la procédure.

Elle peut également racheter la créance du créancier c’est-à-dire que la société devient propriétaire de la créance et le débiteur sera alors engagé envers la société et non plus envers le premier créancier. Ce rachat met fin à la relation entre le créancier initial et la société.

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Modèle de lettre de recouvrement

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Faire appel à une société de recouvrement ne signifie pas forcément le remboursement de la créance. Il n’y a pas d’obligation de résultat.

Coût d’une société de recouvrement

Faire appel à une société de recouvrement externe a un coût qui varie selon les démarches engagées. Les frais sont à la charge du créancier à partir du moment où l’acte n’est pas exécutoire. Sauf pour les créances commerciales où les frais engagés par le créancier sont dus par le débiteur en cas de retard de paiement.

Que le débiteur soit un particulier ou un professionnel, il sera généralement condamné à payer les dépens (actes huissier, frais de greffe, etc.) lorsque le créancier est muni d’un titre exécutoire.

Que faire en cas d’abus par la société de recouvrement ?

Si la société de recouvrement vous appelle sans cesse sans vous laisser le temps de rembourser la créance, par exemple, vous pouvez la poursuivre judiciairement pour harcèlement téléphonique.

Le recouvrement étant réglementé, les tribunaux sont attentifs aux moyens utilisés par ces sociétés. N’hésitez donc pas à faire valoir vos droits en cas d’abus auprès d’une association de consommateurs ou en portant plainte auprès du Procureur de la République.

 

 

 

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