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Tarifs : la DGCCRF s’attaque aux plaquettes bancaires

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DGCCRF enquête sur les tarifs des banques
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Marre de ne rien comprendre à vos frais bancaires, la DGCCRF vous a compris. Elle rode et veille à la transparence des informations tarifaires que les banques vous donnent. 28 banques sur les 309 contrôlées ne seraient pas dans les clous.

Entre septembre 2014 et mars 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’organe qui protège votre porte-monnaie, a mis son nez dans les plaquettes tarifaires de 309 banques de 10 réseaux différents. Son objectif : vérifier si elles respectent bien la législation sur les tarifs. Dans le viseur de la DGCCRF, la clarté de l’information donnée et le respect des prix encadrés.

PS : ne vous attendez pas à ce qu’on cite le nom des établissements épinglés, la DGCCRF n’est pas une balance !

La DGCCRF distribue les bons points

« L’obligation pour les banques d’informer leur clientèle et le public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d’un compte de dépôt est bien intégrée par la majeure partie des établissements », peut-on lire dans le communiqué de presse. Les manquements tels que des dépliants non actualisés ou incomplets, des plaquettes tarifaires non disponibles en agences sont rares.

De plus, les banques se sont mis au pli dans le jargon qu’elles utilisent. En effet depuis le décret n° 2014-373 du 27 mars 2014, une dénomination commune a été instaurée. Elles doivent notamment employer « versement d’espèces » lorsque le compte est crédité d’une somme versée en espèces, alors que quand il s’agit d’un virement, on parle de « réception d’un virement ».

« En outre, les banques ont globalement bien suivi les engagements pris dans le cadre du CCSF en matière d’information tarifaire : mention, en tête des plaquettes tarifaires et sur internet, des prix de la liste standard de onze services bancaires », poursuit la DGCCRF.

La Direction est donc globalement satisfaite. Seules 28 banques sont recalées et doivent revoir leurs plaquettes, soit tout de même 9 % des établissements examinés. Le motif le plus fréquent, qui concerne 100 % des procès-verbaux dressés et 85 % des avertissements, est le manquement en matière d’information sur les tarifs. En effet, ces banques pourraient améliorer la précision des libellés des intitulés non standardisés, explique la DGCCRF.

5 établissements ne respectaient pas non plus l’obligation d’informer leurs clients deux mois à l’avance au moins en cas de changement des conditions tarifaires. Pas bien !

Forfait à destination des clients fragiles : les banques pas tout à fait dans les clous

Depuis le 1er janvier 2014, la législation plafonne à 8 € (et à 4 € pour les personnes en situation financière fragile) les commissions d’intervention, ces frais qu’on vous prélève lorsque vous êtes dans le rouge. Les banques respectent cette obligation… au centime près déplore la DGCCRF. Elle regrette que « les banques [aient] tendance à s’aligner sur les tarifs légaux ».

Au 1er janvier 2016, seules 10 banques prélèveront moins de 8 € de commission d’intervention, sur les quelque 150 établissements comparés sur Panorabanques. Par exemple, la Banque Postale facturera l’opération 6,6 €, le Crédit Coopératif 7 €. Elle sera gratuite chez les banques en ligne comme Boursorama Banque, Fortuneo, Hello bank!, ING Direct ou encore BforBank.

Le bilan est nettement moins positif en ce qui concerne les forfaits à destinations des plus démunis. Ce forfait, qui existe depuis novembre 2014, comprend tous les services bancaires de base (compte courant, frais de tenue de compte courant, une carte à autorisation systématique, virements mensuels SEPA etc.). Il est plafonné à 3 € par mois. Un forfait qui est pourtant bien souvent méconnu des personnes visées. « Seul un nombre limité de clients éligibles souscrit effectivement l’offre proposée ». En cause une nouvelle fois une information « plus ou moins visible ».

lupa Comparer les banques

Vous le constatez encore à travers cette étude, les banques n’appliquent pas du tout les mêmes tarifs. Pour faire des économies, comparez les prix de plus de 150 banques sur Panorabanques, et trouvez selon votre profil, l’établissement de vos rêves (ou presque Je compare

).

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