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Tout savoir sur la saisie sur compte bancaire

Tout savoir sur la saisie sur compte bancaire

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Saisie sur compte bancaire
Saisie sur compte bancaire

Votre compte est saisi et vous aimeriez savoir pour quelle raison ça a pu être possible ? Quelles sont d’ailleurs les conséquences d’une saisie de compte ? Voici quelques éléments de réponse.

Une saisie liée à l’endettement

Pourquoi un client d’une banque subit-il une saisie sur son compte ? Tout simplement parce qu’il s’est endetté auprès d’un tiers. Si le créancier, désireux d’être remboursé le plus rapidement possible, estime que le débiteur ne met pas suffisamment de bonne volonté dans le remboursement, il se procure un titre exécutoire !

Ce titre exécutoire constate la créance, c’est-à-dire un acte juridique obligeant le débiteur à le rembourser. Ce titre exécutoire est alors présenté à un huissier de justice, qui contacte votre banque, afin de mener à bien la procédure de saisie-attribution, comme c’est dit dans le langage judiciaire.

Une saisie peut se faire pour différentes raisons. Elle peut venir d’impayés sur la cantine scolaire par exemple :

TweetsPour donner un exemple clair, imaginez que vous avez reçu un prêt de la part d’un ami pour 5 000 €. Mais vous ne vous trouvez pas en mesure de le rembourser rapidement. Au bout d’un certain temps, cet ami pourrait bien demander à un juge de reconnaître la créance pour lancer la procédure de saisie-attribution.

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Quelles sont les conséquences d’une saisie ?

Dans le cas d’une saisie, la somme due est bloquée, c’est-à-dire temporairement indisponible, jusqu’à la date du paiement. Vous ne pouvez en conséquence pas y toucher. Pour récupérer la somme, l’huissier doit présenter à la banque :

  • Soit un certificat prouvant que vous n’avez pas contesté la saisie
  • Soit l’ordonnance prouvant que votre contestation n’a pas aboutie

Bien sûr, il y a moyen de contester la saisie devant le juge, dans un délai d’un mois après notification mais si vous n’avez pas l’intention de le faire, vous pouvez aussi autoriser par écrit la saisie sur votre compte avant la fin du délai de contestation.

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Que peut-on saisir ?

Si on se réfère au Code monétaire et financier, dans le cas où un débiteur aurait plusieurs comptes dans sa banque, la saisie se fera prioritairement sur « les fonds disponibles à vue ». Par exemple, si vous avez un compte de dépôts et un compte épargne et qu’une saisie est opérée contre vous, elle se fera sur votre compte de dépôts.

Peut-on tout de même saisir toutes les ressources financières d’un débiteur, afin d’éponger sa créance ? Clairement non. Les revenus sociaux (minima sociaux, prestations familiales, remboursement de frais médicaux, etc.) font partie des sommes insaisissables, de même qu’il existe un solde bancaire insaisissable.

La banque se doit de vous garantir comme solde minimum le montant du RSA correspondant à un foyer composé d’une personne (524,16 € en 2015).

Exemple :

1er cas : Vous avez 900 € sur votre compte qui va être saisi, dont 200 € de pension alimentaire (ressource insaisissable). Etant donné que la banque doit vous garantir un solde minimum correspondant au RSA, il vous sera saisi au maximum 375,84 €.

2e cas : les ressources insaisissables sont de 600 € pour un compte créditeur toujours de 900 €. C’est au-dessus du minimum requis. Mais comme ça provient de revenus sociaux (pension alimentaire plus remboursement de frais médicaux), le montant de la saisie sera de 300 € maximum. D’autres exemples sont résumés avec le tableau suivant :

Tableau montants saisissables ou non

La saisie ne peut pas se faire sur un compte si le solde du compte est négatif.

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