Vers une remise en cause de notre système actuel de paiement par carte ?

La Fédération Bancaire Française (FBF) est préoccupée par une possible remise en cause par la Commission Européenne de notre système de carte interbancaire. Celui-ci permet de payer chez tous les commerçants avec une carte bancaire unique, quelle que soit la banque du client ou du commerçant.

Les français aiment leur carte bancaire : ils règlent près de la moitié de leurs achats en l’utilisant^¹! Qu’arriverait-il en cas de remise en cause du modèle économique de système de carte interbancaire ?

Aujourd’hui, vous utilisez votre carte bleue chez les commerçants sans vous demander si sa banque est la même que la vôtre. Ceci est rendu possible par un système de cartes dit « 4 coins » car il repose sur 4 acteurs : le consommateur, sa banque, le commerçant et la banque du commerçant.

Celui-ci est basé sur des commissions multilatérales d’interchange (CMI). Les banques se rémunèrent de 2 manières :

• en facturant une commission payée par le client détenteur de la carte à sa banque. Il s’agit de votre cotisation annuelle de carte bleue.

• avec une commission prélevée par la banque du commerçant. Une partie de cette commission est versée à votre banque afin de compenser les risques de fraude et les pertes liées au défaut de paiement (en moyenne à 0,5 % du montant de la transaction). Une seconde partie de la commission est conservée par la banque du commerçant afin de financer le coût de l’entretien des infrastructures bancaires et l’amélioration de la sécurité des paiements. Au final, les coûts supportés par le commerçant représentent en moyenne 0,9 % du montant de la transaction et jusqu’à 3 % pour les règlements avec la carte American Express. Par ailleurs, les banques facturent souvent au commerçant une commission minimum : c’est la raison pour laquelle les petits commerçants n’acceptent pas les règlements par carte au-dessous d’un certain montant.

Ce sont les CMI de ce modèle de carte appelé « 4 coins » qui pourraient être remises en cause par la Commission Européenne. En effet, Bruxelles considère que ce système de compensation entre banques manque de transparence et donc ne respecte pas les règles de la concurrence.

Des répercussions néfastes pour les consommateurs

La FBF monte au créneau et affirme que la suppression des commissions pourrait être répercutée directement sur les tarifs de cotisations des cartes bancaires et d’autres services. Selon elle, le consommateur serait le premier à en faire les frais. Ce serait même la remise en cause du « système d’interopérabilité de la carte », qui fait que la carte est globalement sécurisée, acceptée partout, et présente sur tous les canaux de paiement.

Enfin, en lieu et place d’un modèle multilatéral, des contrats devraient alors être signés entre chaque partie. Un commerçant devrait ainsi mettre en place des accords avec toutes les banques de ses clients pour accepter leur règlement par carte. Soit au total des millions d’accords et potentiellement des tarifs différents pour chaque contrat ! Au vue des difficultés que cela engendrerait, il semblerait que notre système actuel ait encore quelques belles années devant lui !

^¹ Source BCE Payment statistics – septembre 2012