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Monnaie électronique et monnaies virtuelles

Monnaie électronique et monnaies virtuelles

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Monnaie électronique
Monnaie électronique

La monnaie électronique prend une importance croissante dans nos dépenses quotidiennes. Au contexte actuel de développement des paiements en ligne et des échanges internationaux s’ajoute l’essor des solutions de paiement modernes, comme le portefeuille électronique. Panorama de la monnaie électronique.

Qu’est-ce que la monnaie électronique ?

La notion de monnaie électronique existe officiellement depuis 2013, définie par l’article L315-1 du code monétaire et financier : « La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique […] émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement ».

En clair, la monnaie électronique est l’équivalent numérique de l’argent liquide, stocké sur un support électronique matériel ou un serveur distant.

La loi n°2013-100 du 28 janvier 2013  a apporté diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, notamment la fin du monopole bancaire français sur la monnaie électronique.

Depuis, la monnaie électronique est devenu le cœur de métier des établissements de monnaie électronique (EME), désormais considérés comme des prestataires de services de paiement (PSP), au même titre que les banques et les établissements de crédit.

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Avec une nuance quand même, puisque l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui délivre le statut d’EME, définit aussi le champ d’exercice des PSP :

  • Les établissements de paiement fournissent des services de paiement
  • Les établissements de monnaie électronique émettent et gèrent la monnaie électronique, en plus de fournir des services de paiement
  • Les établissements de crédit effectuent des opérations de banque, émettent et gèrent la monnaie électronique en plus de fournir des services de paiement

Quels sont les moyens de paiement qui utilisent la monnaie électronique ?

La monnaie électronique dispose d’une gamme de supports physiques dédiés :

  • Le portefeuille électronique (« e-wallet ») est un portefeuille virtuel qui permet d’effectuer des achats sur internet sans avoir à utiliser de numéro de carte puisqu’un montant est préalablement chargé dans le portefeuille. Les fonds transmis sont isolés de votre compte bancaire.
  • La carte bancaire virtuelle, numéro de carte à usage unique fourni par votre banque qui permet un débit sur votre compte bancaire sans l’usage de votre carte bancaire. Disponible dans des banques de réseau :
    • E-carte bleue : Banque Postale, Banque Populaire, BRED, Caisse d’Épargne, LCL, Société Générale
    • Virtualis : Crédit Mutuel
    • Payweb Card : au CIC
    • Et quelques banques en ligne : Axa Banque, e.LCL, Fortuneo
  • Des cartes prépayées, réservées aux petites sommes et chargées d’un montant déterminé lors de leur achat sur internet ou dans des points de vente locaux, comme les buralistes.

Il existe aussi des supports en ligne, par souscription à un service comme Paypal, Paylib ou Kwixo, qui permettent de n’utiliser vos informations bancaires qu’une seule fois, lors de l’inscription.

Vous pouvez ensuite payer en ligne sans avoir à utiliser vos coordonnées bancaires. Il faut néanmoins que le site vendeur propose ce type de paiement dans son interface.

Monnaie électronique et monnaie virtuelle

Des monnaies dématérialisées fleurissent sur internet. Ce sont des monnaies virtuelles qu’il ne faut pas confondre avec la monnaie électronique car elles n’entrent pas dans le même cadre légal et n’ont pas la même fonction :

  • Elles ne sont pas régulées par une Banque centrale
  • Elles ne sont pas délivrées par des établissements financiers

Elles sont utilisées dans trois types d’économies :

  • Monnaie virtuelle fermée, dédiée à l’achat de biens virtuels dans des économies virtuelles, par exemple dans le cadre des jeux vidéo
  • Monnaie virtuelle à sens unique, permettant l’achat de biens virtuels ou réels via une devise officielle, mais pas la conversion en monnaie légale, par exemple Amazon Coins, iMoney ou NikeFuel
  • Monnaie virtuelle bidirectionnelle, qui peut être convertie en monnaie légale selon un cours d’achat et de revente, comme Bitcoin, Reddcoin ou Litecoin

Ce dernier cas est particulier, puisqu’on parle de crypto-monnaie pour définir cette monnaie électronique pair à pair décentralisée qui s’achète et s’échange sur un réseau crypté.

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Conseil billet de banque

Soyez prudent en manipulant des crypto-monnaies. Il n’existe pas d’intermédiaires de confiance qui garantissent la légitimité des montants utilisés par le payeur.

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