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Changer d’assurance-emprunteur : bientôt encore plus facile ?

Changer d’assurance-emprunteur : bientôt encore plus facile ?

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Bourquin persiste et signe. Le sénateur du Doubs à l’origine de l’amendement du même nom sur le changement d’assurance-emprunteur vient de déposer un nouveau projet de loi. Son objectif : forcer les banques à se prêter au jeu de la concurrence… et restituer du pouvoir d’achat aux Français !

Immo emprunter sans assurance
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Assurance-emprunteur, la fin d’un monopole

Changer d’assurance-emprunteur comme on change d’opérateur téléphonique ? Impossible. Du moins pour l’instant, car en l’espace de 9 ans le marché de l’assurance de prêt a fait son petit bonhomme de chemin. Au fil des années, plusieurs réglementations ont permis de renforcer les droits de l’emprunteur :

  • 2010 : la loi Lagarde permet aux emprunteurs de choisir librement l’assureur de leur prêt
  • 2014 : la loi Hamon va plus loin en rendant possible la résiliation de son contrat au profit d’une nouvelle assurance, et ce n’importe quand au cours de la première année de vie du contrat
  • 2018 : l’amendement Bourquin donne le droit aux clients de changer d’assurance-emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat

Les ratés de l’amendement Bourquin

Mais malgré une législation favorable, les banques conservent leur quasi-monopole sur le marché de l’assurance emprunteur. A eux seuls, les établissements bancaires – souvent plus chers – détiennent aujourd’hui 87,5% des contrats.

Parmi les causes identifiées, on note :

  • Une mauvaise information des clients, qui sont encore assez peu nombreux à connaître leurs droits (et encore moins à en faire usage !)
  • L’absence de consensus au sujet de la date d’anniversaire du contrat d’assurance (certaines banques considèrent qu’il s’agit de la date de souscription du prêt, d’autres retiennent la date de la signature du contrat… Un vrai micmac)
  • Les mauvaises pratiques de certaines banques : elles sont 30% à ne pas répondre (ou trop tard) aux sollicitations des clients qui souhaitent faire valoir leurs droits

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3 milliards d’euros de pouvoir d’achat

Pour pallier aux faiblesses de la législation actuelle, le sénateur socialiste Martial Bourquin a déposé début avril un nouveau projet de loi. Ce dernier clarifie dans un premier temps la notion de date anniversaire à laquelle les usagers peuvent changer d’assurance. Après un débat houleux, c’est finalement la date de signature du contrat d’assurance qui a été retenue.

Mieux, le projet de loi va plus loin et prévoit des sanctions contre les mauvais élèves. Les banques qui ne se plieront pas à leurs obligations d’information de leur clientèle s’exposeront ainsi à une amende de 1 500€. Le nom des banques sanctionnées sera de plus rendu publique, dans une logique de « name and shame ». De quoi sérieusement écorner l’image des établissements qui ne se prêteront pas au jeu.

Les enjeux sont à la hauteur des efforts. Le sénateur socialiste Martial Bourquin estime ainsi à 3 milliards d’euros le gain potentiel en pouvoir d’achat que représenterait pour les Français un marché de l’assurance de prêt véritablement concurrentiel.

Depuis l’entrée en vigueur de l’amendement, début 2018, ce sont ainsi près de 30 millions d’euros qui auraient été restitués aux emprunteurs. Pour certains particuliers, le montant des économies réalisées atteint jusqu’à 14 000€ !

Et vous, avez-vous déjà changé d’assurance-emprunteur ? Que pensez-vous de ce nouveau projet de loi ?

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