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Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Comment bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

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Comment bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ?
Comment bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

La transition énergétique est désormais un défi économique et un enjeu politique. Le CITE est prolongé en 2016 dans le but de réduire la consommation des Français en énergie. Il permet de soutenir les travaux d’amélioration énergétique de votre habitation en bénéficiant d’un crédit d’impôt. On vous dit tout ce qu’il faut savoir du mécanisme.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est accordé par l’État afin de favoriser les démarches de réduction de consommation énergétique. Si vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 2 ans, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt sans conditions de ressources dans les situations suivantes :

  • Vous devez effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans votre résidence principale
  • Les travaux doivent viser des économies d’énergie, par exemple l’installation d’une chaudière à condensation, d’équipements d’isolation thermique ou de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Initialement prévu pour prendre fin le 31 décembre 2015, le CITE est prolongé par la loi de finances pour 2016 d’un an supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2016.

L’avantage fiscal accordé par le CITE est de 30 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de :

  • 8 000 € sur 5 ans
  • 16 000 € pour un couple
  • 400 € supplémentaires par personne à charge

L’article 18 bis de l’annexe 4 du code général des impôts fixe la liste des équipements éligibles au crédit d’impôt, ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performances requis.

Que change la loi de finances pour le CITE ?

La loi de finances pour 2016 introduit un certain nombre de changements, par exemple :

  • Les équipements combinant un appareil éligible et un autre non éligible, comme les panneaux solaires, ne donnent plus droit au CITE depuis le 30 septembre 2015
  • Les éoliennes ne sont plus éligibles au CITE depuis le 1er janvier 2016

D’autres limites concernent les équipements de fourniture d’énergie, puisqu’ils doivent désormais utiliser l’énergie hydraulique, thermique ou une biomasse pour donner lieu au crédit d’impôt.

L’article 40 de la loi de finances apporte des modifications notables aux règles d’application du CITE.

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Comment bénéficier du crédit d’impôt ?

Vous devez obtenir une qualification en faisant appel à un professionnel « reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements. Leurs coordonnées sont publiées dans l’annuaire des professionnels RGE sur le site officiel du gouvernement.

Les montants engagés doivent être déclarés en même temps que vos revenus de l’année suivant la réalisation des travaux, assortis des pièces justificatives et d’un formulaire de déclaration spécifique.

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Conseil billet de banque

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel Rénovation Info Service ou joindre un conseiller au : 0810 140 240 (numéro azur, prix d’un appel local).

Rénovation énergétique

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