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Crédit consommation et succession

Crédit consommation et succession

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Crédit conso et succession
Crédit conso et succession

Le remboursement d’un crédit à la consommation est une dette qui ne s’éteint pas avec le décès de l’emprunteur. Ce qui signifie que le crédit entre dans la succession en tant que dette. Les héritiers qui acceptent la succession doivent donc rembourser le crédit.

Le défunt était assuré en cas de décès

Au moment de contracter un crédit à la consommation, l’organisme de prêt peut recommander la souscription d’une assurance décès. Contrairement au contrat de crédit immobilier, celle-ci ne peut pas être imposée à l’emprunteur.

Si le défunt a souscrit une assurance décès pour son crédit, la compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû, déchargeant ainsi les héritiers de la dette.

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Le conjoint du défunt était co-emprunteur

Dans le cas d’un crédit co-souscrit par le défunt et son conjoint et couvert par une garantie décès, le co-emprunteur survivant doit rembourser la somme correspondant à la quotité non assurée. Autrement dit, le crédit ne sera entièrement pris en charge par l’assurance que si chaque co-emprunteur est assuré à 100 %.

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Cas de non souscription d’assurance décès

Si au contraire aucune assurance n’a été souscrite par l’emprunteur pour garantir le crédit à la consommation, celui-ci entre dans la succession. Les héritiers ont alors la possibilité d’accepter ou de renoncer à la succession, c’est ce que l’on appelle l’option successorale.

Dette et acceptation de la succession

Si vous acceptez la succession, vous devez rembourser intégralement le crédit conso.

Vous ne réglez que la part des dettes du défunt correspondant à vos droits dans la succession.

Dette et renonciation à la succession

Dans le cas où vous renoncez à la succession, vous n’avez pas à rembourser les dettes du crédit à la consommation. Votre renonciation équivaut à vous considérer comme n’ayant jamais été héritier.

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