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Découvert bancaire et crédit à la consommation

Découvert bancaire et crédit à la consommation

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Découvert bancaire
Découvert bancaire

Votre autorisation de découvert bancaire est comparable à un crédit à la consommation puisqu’il s’agit d’une réserve de crédit définie contractuellement, attachée à votre compte sous certaines conditions. Agios, frais, fichage… cette situation peut coûter cher et il est parfois préférable de prendre un crédit plutôt que de recourir au découvert.

Découvert autorisé et agios

À l’ouverture de votre compte bancaire, vous bénéficiez d’une autorisation de découvert qui définit un montant négatif maximum à ne pas dépasser. Dès la limite franchie, votre banque est en droit de refuser le paiement des chèques portés au débit de votre compte.

Le découvert autorisé n’est pas systématique. C’est une facilité de trésorerie que votre banque vous accorde, sous réserve de revenus domiciliés dans son établissement.

Les modalités de votre autorisation de découvert dépendent de votre convention de compte, qui définit ses conditions contractuelles :

  • Salaire et régularité des revenus
  • Limite de l’autorisation dans le temps
  • Coût des opérations de débit à découvert
  • Frais supplémentaires facturés par votre banque

Lorsque votre compte est à découvert, les opérations portées au débit génèrent des agios, c’est-à-dire des intérêts débiteurs décomptés trimestriellement et facturés proportionnellement au montant et à la durée d’utilisation du découvert.

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Le taux d’intérêt réellement appliqué aux agios doit être indiqué par la banque sur votre relevé de compte. C’est le taux annuel effectif global (TAEG).

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Conseil billet de banque

Soyez attentifs aux frais de commissions d’intervention qui s’ajoutent aux agios. Ils doivent être intégrés dans le TAEG indiqué par votre banque.

Principe et frais du découvert bancaire

La loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, dite loi Lagarde, distingue trois types de découvert bancaire selon leur durée :

  • Moins d’un mois
  • Entre un et trois mois
  • Plus de trois mois

Si votre compte est à découvert plus de trois mois consécutifs, votre banque a l’obligation de vous proposer un crédit à la consommation pour éviter des frais trop élevés sur une longue période. Dans ce cas, elle est tenue de consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires plafonne :

  • Le montant des commissions d’intervention à 8 € par opération
  • Le montant mensuel des frais de commission à 80 € par mois

Un découvert de plus de 200 € qui dépasse 90 jours consécutifs est automatiquement requalifié en crédit à la consommation.

Préférer un crédit à la consommation ?

En cas de découvert bancaire supérieur à trois mois, le taux d’intérêt appliqué change à la hausse. S’il ne s’agit pas d’un imprévu et que vous prévoyez un besoin de trésorerie important pendant quelques mois, demandez un crédit à la consommation à votre banque. Il génèrera moins de frais, et coûtera finalement moins cher.

Comme tout crédit, l’offre de crédit à la consommation formulée par votre banque est négociable. Le dialogue sera facilité si vos revenus sont réguliers et si le recours au découvert reste ponctuel dans le cadre de vos habitudes bancaires.

En 2013, une étude de Panorabanques révèle que 65 % des personnes interrogées déclarent un dépassement de leur découvert autorisé au moins une fois par an, et 28 % affirment être dans le rouge chaque mois.

 

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