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Définition du mot Caution

Définition du mot Caution

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Dans le cadre d’un crédit, la caution est une garantie personnelle. Elle prend la forme d’une promesse faite par une personne de se substituer à l’emprunteur, si celui-ci n’est plus en mesure de rembourser l’emprunt ou cesse de payer sa dette.

Les articles L313-7 et L313-8 du code de la consommation distinguent la caution simple de la caution solidaire.

Dans le cas d’une caution simple, la banque se retourne en priorité vers l’emprunteur s’il n’honore pas ses mensualités.

En ce qui concerne la caution solidaire, la banque peut à sa discrétion se retourner soit vers l’emprunteur soit vers la caution pour obtenir le remboursement des mensualités.

La caution simple peut utiliser son « bénéfice de discussion », c’est-à-dire demander à la banque de poursuivre en priorité l’emprunteur, et son « bénéfice de division », c’est-à-dire demander à la banque de répartir les poursuites entre les différentes personnes se portant caution le cas échéant.

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