Définition du mot Taux de l’usure
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Le taux de l’usure est le taux d’intérêt maximum qu’un prêteur peut pratiquer sur les crédits qu’il distribue. Autrement dit, les TAEG d’un prêt qui dépassent ce taux limite sont considérés comme abusifs.
Fixé par le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ce taux est réévalué tous les trimestres et publié au Journal Officiel.
Pour le calculer, la Banque de France s’appuie sur les taux moyens des TAEG appliqués pendant un trimestre, auxquels elle ajoute 33 %.
Différents taux de l’usure existent par type de crédit, ils sont consultables sur le site de la Banque de France.