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Crédit à la consommation dans les DOM

Crédit à la consommation dans les DOM

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Crédit à la consommation dans les DOM

En tant que départements d’outre-mer, les DOM bénéficient des mêmes conditions de crédit à la consommation qu’en métropole, mais les grilles tarifaires sont différentes. Si l’alignement progressif sur les tarifs pratiqués en France métropolitaine est souhaité par le rapport Constans depuis 2014, il n’est pas encore d’actualité. On fait le point.

Quels sont les principes du crédit dans les DOM ?

Les départements et régions d’outre-mer (DOM) sont des collectivités territoriales françaises composés de :

  • Guadeloupe ;
  • Guyane française ;
  • Martinique ;
  • Mayotte ;
  • La Réunion.

Dans toutes ces régions, les activités bancaires sont soumises aux mêmes règles et à la même juridiction qu’en France métropolitaine et dans la zone euro. En revanche, les tarifs ne sont pas harmonisés puisque :

L’IEDOM fait un état des lieux semestriel dans son observatoire des services bancaires dans les DOM.

Qu’est-ce que l’IEDOM ?

L’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) est un organisme d’État chargé de la régulation des activités bancaires et de missions d’intérêt général dans les DOM. L’IDEOM remet un rapport d’activité annuel au ministre de l’Économie.

Dans le cadre de sa mission de réglementation et de surveillance bancaire, l’IEDOM veille au bon fonctionnement des établissements de crédit, en collaboration avec les organismes nationaux et européens :

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Quelles sont les différences entre les DOM et la métropole ?

Le rapport Constans de juillet 2014 sur la tarification des services bancaires d’outre-mer recommande une convergence vers les tarifs métropolitains en fixant un objectif à 2017. Pourtant, fin 2015, les tarifs domiens sont toujours inférieurs à ceux de la zone euro.

Dans son rapport annuel 2014, l’IEDOM indique que les tarifs bancaires dans les DOM restent moins élevés que dans l’hexagone, mais en matière de crédit, c’est l’inverse puisqu’en avril 2015, l’écart entre les DOM et les taux métropolitains « reste significatif pour tous les types de crédit et toutes les tranches de montants considérés. Des effets de structure et des coûts de fonctionnement (charges salariales, coût du risque), moins élevés en métropole, expliquent en partie ces écarts ».

Dans l’ensemble, le coût du crédit est plus élevé dans les départements d’outre-mer, en particulier sur les crédits à court terme. Les conditions particulières d’activité des banques locales, caractérisées par des marchés étroits et un niveau de risque élevé, expliquent en partie cet écart.

La Réunion fait exception avec des conditions de crédit moins éloignées de celles de la métropole.

En matière de surendettement, les chiffres de 2014 indiquent que les ménages concernés sont majoritairement composés de personnes vivant seules et rencontrant des difficultés d’ordre professionnel.
 

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