Publicité

Publicité
L’information ou offre préalable en crédit à la consommation

L’information ou offre préalable en crédit à la consommation

0

Information ou offre préalable en crédit conso

Vous voulez souscrire un crédit conso mais vous craignez de vous jeter à l’eau ? La démarche étant nouvelle pour vous, vous vous souciez de manquer d’informations sur la procédure ? Rassurez-vous et sachez que pour tout crédit à la consommation, le prêteur a un certain nombre d’obligations vis-à-vis de l’emprunteur, dont un devoir d’information.

Décrypter un contrat de crédit conso

A lire aussi

Décrypter un contrat de crédit conso

Lire la suite

La fiche pré-contractuelle standardisée

L’information préalable, donc antérieure à la conclusion du prêt, est prévue par l’article L311-6 du code de la consommation. Formalisée par écrit, sous la forme d’une fiche pratique standardisée qui vous est remise en double exemplaire, elle recense un maximum d’éléments pour que vous abordiez avec sérénité votre nouvelle situation.

L’objectif des informations fournies est de vérifier que la proposition de contrat de crédit qui vous est faite n’est pas « délirante » au regard de votre situation financière et de vos besoins.

Ainsi, la fiche doit nécessairement contenir (article R311-3 du code de la consommation) :

  • Le nom et l’adresse du prêteur ;
  • Le type de crédit (crédit renouvelable, crédit affecté, prêt personnel) ;
  • Le montant du prêt (en précisant s’il s’agit du plafond ou du total) et les conditions de son déblocage ;
  • La durée du contrat, le nombre d’échéances de remboursement et leur fréquence (mensuelles, trimestrielles, annuelles) ;
  • Le montant total à rembourser (capital emprunté + intérêts + frais éventuels) ;
  • Le coût total des frais ;
  • Le taux annuel effectif global (TAEG) et la méthode utilisée pour son calcul, illustrée par un exemple ;
  • Les indemnités en cas de retard de paiement ;
  • La possibilité laissée à l’emprunteur de se rétracter et le délai prévu pour exercer ce droit ;

Crédit conso rétractation

A lire aussi

Crédit conso et droit de rétractation

Lire la suite

  • La durée de validité du crédit et le délai minimal de réflexion ;
  • Le droit d’obtenir gratuitement et sur simple demande de l’emprunteur une copie de l’offre de prêt ;
  • Le bien ou la prestation de services financés pour un crédit affecté.

Le TAEG est l’indicateur clé pour la comparaison des différentes offres de crédit !

Si l’organisme prêteur ne vous remet pas d’offre préalable ou s’il manque à ses obligations en matière d’informations y figurant, vous n’êtes tenu qu’au remboursement du capital emprunté, sans les intérêts ! (article L311-33 du même code)

La vérification de la solvabilité de l’emprunteur

En plus de la fiche, le prêteur doit évidemment vous avertir de l’obligation qui vous est faite ou non de contracter une assurance pour garantir le prêt, de son montant et de la liberté qui vous est laissée quant au choix de l’assureur.

L’offre préalable de prêt a une durée de validité minimale de 15 jours, c’est-à-dire que les conditions énumérées doivent être maintenues telles quelles pendant cette période, et l’emprunteur peut l’accepter ou la refuser pendant cette période.

Si vous acceptez l’offre, le prêteur procède alors à la vérification de votre solvabilité par tous moyens, c’est-à-dire qu’il peut vous demander de lui fournir :

  • Un justificatif de domicile ;
  • Tout justificatif de revenu ;
  • Tout justificatif d’identité.

Il doit dans le même temps consulter le Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour vérifier que vous êtes dans une situation vous permettant d’emprunter.

Une fois ces précautions prises, le contrat de crédit peut être conclu.

Peut-on changer de contrat crédit conso ?

A lire aussi

Peut-on changer de contrat de crédit à la consommation ?

Lire la suite


 

Découvrez Carte Zero, la carte sans frais autres que ceux liés au crédit. Une Gold Mastercard qui vous permet de payer au comptant ou avec votre réserve de crédit personnel. Ainsi, vous gagnez en flexibilité au quotidien. Commandez votre carte en moins de 5 minutes !
Carte Gold durablement gratuite - Pas de montant d'achat minimum - Jusqu'à 7 semaines sans payer d'intérêts Cliquez ici pour en savoir plus.

Découvrez Carte Zero, la carte sans frais autres que ceux liés au crédit. Une Gold Mastercard qui vous permet de payer au comptant ou avec votre réserve de crédit personnel. Ainsi, vous gagnez en flexibilité au quotidien. Commandez votre carte en moins de 5 minutes !
Carte Gold durablement gratuite - Pas de montant d'achat minimum - Jusqu'à 7 semaines sans payer d'intérêts Cliquez ici pour en savoir plus.

Découvrez Carte Zero, la carte sans frais autres que ceux liés au crédit. Une Gold Mastercard qui vous permet de payer au comptant ou avec votre réserve de crédit personnel. Ainsi, vous gagnez en flexibilité au quotidien. Commandez votre carte en moins de 5 minutes !
Carte Gold durablement gratuite - Pas de montant d'achat minimum - Jusqu'à 7 semaines sans payer d'intérêts Cliquez ici pour en savoir plus.

Découvrez Carte Zero, la carte sans frais autres que ceux liés au crédit. Une Gold Mastercard qui vous permet de payer au comptant ou avec votre réserve de crédit personnel. Ainsi, vous gagnez en flexibilité au quotidien. Commandez votre carte en moins de 5 minutes !
Carte Gold durablement gratuite - Pas de montant d'achat minimum - Jusqu'à 7 semaines sans payer d'intérêts Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Publicité
Publicité

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE