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Peut-on changer de contrat crédit conso ?

Peut-on changer de contrat crédit conso ?

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Peut-on changer de contrat crédit conso ?

Vous avez souscrit un crédit à la consommation et vous voulez changer de contrat ? Les modifications de votre contrat sont possibles sous plusieurs conditions et celles-ci n’emportent pas les mêmes conséquences. Explication…

A la souscription : rétractation possible pendant 14 jours

Avant toute chose, si votre volonté de changement de contrat de crédit conso se manifeste pendant les 14 jours qui suivent la signature de l’offre de prêt, vous pouvez renoncer à celui-ci simplement en exerçant votre droit de rétractation.

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Pour ce faire, vous devez envoyer à votre banque le formulaire de rétractation annexé à l’offre de prêt en courrier recommandé. Votre contrat est alors résilié.

Si des sommes vous ont été versées pendant le délai de rétractation de 14 jours, vous devrez évidemment les rembourser.

Pendant le contrat : le remboursement anticipé

En revanche, si votre volonté de changer de contrat intervient en cours de crédit, vous ne pouvez a priori pas le faire sauf à le résilier.

Pour résilier votre crédit à la consommation, il faut le rembourser par anticipation, c’est-à-dire solder le crédit. Selon l’article L311-29 du code de la consommation, l’emprunteur garde le droit de procéder à un remboursement anticipé (total ou partiel) de son crédit conso sans avoir à supporter de frais.

Le remboursement total du crédit à la consommation a pour conséquence la résiliation du contrat.

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En fonction du contrat : les modifications possibles d’un contrat de crédit renouvelable

Plusieurs modifications de contrat sont permises dans le cadre d’un crédit renouvelable.  A son échéance annuelle, vous pouvez demander la transformation du crédit renouvelable en crédit classique.

En ce qui concerne la réserve d’argent, vous pouvez demander sa réduction et la suspension de votre droit à l’utiliser.

Enfin, vous conservez le droit de résilier votre crédit renouvelable à son échéance annuelle, en adressant un courrier au prêteur au plus tard 20 jours avant la date anniversaire du contrat et en remboursant l’intégralité des sommes empruntées.

Si vous n’utilisez pas la réserve d’agent pendant un an, le contrat de crédit renouvelable est suspendu. Si vous ne l’utilisez pas pendant 2 ans, le contrat est automatiquement résilié.


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