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Travaux de transition énergétique : cumul possible de l’éco-PTZ et du crédit...

Travaux de transition énergétique : cumul possible de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt pour tous

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Lundi 07 mars, la ministre de l’environnement et de l’énergie Ségolène Royal annonçait au JT de TF1 que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) pouvaient désormais être cumulés sans condition de revenus. Retour sur ces deux dispositifs et sur le changement induit par cette annonce.

Rénovation énergétique
Rénovation énergétique

Objectif : accélérer le processus de transition énergétique

Avec pour ambition de rénover 500 000 logements par an d’ici 2017, il fallait bien que le gouvernement y mette un peu du sien. La décision de permettre à tous les particuliers de profiter à la fois de l’éco-PTZ et du crédit d’impôt est censée hâter le chantier de la rénovation énergétique.

Ces deux dispositifs visent en effet à aider les ménages dans la réalisation de travaux d’économie d’énergie en leur permettant de bénéficier d’un crédit remboursable sans intérêt (éco-PTZ) pour financer leurs travaux d’une part, et de déduire une partie de ces dépenses de l’impôt sur le revenu (CITE) d’autre part.

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En octobre 2015, l’association de consommateurs UFC Que Choisir constatait l’échec du dispositif du crédit d’impôt développement durable créé en 2005 et rebaptisé crédit d’impôt transition énergétique (CITE) en 2014. Jugé coûteux, inefficace et peu incitatif par l’association, le CITE aurait pour effet pervers de « rendre plus accessible des travaux déjà abordables comme le chauffage ou les ouvertures, alors que l’isolation, primordiale d’un point de vue écologique, reste toujours difficilement accessible. »

De fait, 85 % des logements français, soit 23 millions de logements, auraient pour l’association des performances énergétiques médiocres ou déplorables. En cause notamment, 34 % seulement des dépenses des ménages relatives aux travaux seraient consacrées à l’isolation thermique alors que 75 % des pertes thermiques seraient liées à une mauvaise isolation, toujours selon l’UFC.

Eco-PTZ et CITE : 2 aides pour la réduction de consommation énergétique

En amont, l’éco-PTZ est un crédit affecté à la réalisation de travaux, d’un montant pouvant aller jusqu’à 30 000 € et remboursable sans intérêt. Pour y prétendre, il faut être propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement utilisé en tant que résidence principale et construit avant le 1er janvier 1990. Les travaux financés par l’éco-PTZ concernent :

  • Les travaux d’amélioration de la performance énergétique
  • Les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif

En aval, on trouve le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) destiné aux propriétaires occupants et aux locataires d’un logement achevé depuis 2 ans, constituant leur résidence principale. Cette aide prévoit un allégement fiscal de 30 % des dépenses engagées. Ces dépenses peuvent concerner :

  • Les équipements de chauffage
  • L’isolation des parois opaques et vitrées
  • D’autres travaux, tels que le diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire.

Le montant de la déduction fiscale prévue par le CITE est de 30 % des dépenses éligibles, montant plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple.

Jusqu’ici, ou plus précisément jusqu’au 29 février 2016 – car la mesure annoncée par Ségolène Royal s’applique à partir du 1er mars – pour cumuler les 2 dispositifs d’aide, les ménages étaient soumis à des plafonds de revenus du foyer fiscal :

  • 25 000 € pour une personne seule
  • 35 000 € pour un couple

Désormais, les particuliers n’ont plus à respecter ces conditions pour cumuler les 2 aides et pourront, on l’espère, choisir avec plus de sérénité les travaux qui doivent être réalisés chez eux.

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