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Bénéficier d’un prêt à l’accession sociale (PAS)

Bénéficier d’un prêt à l’accession sociale (PAS)

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Prêt à l'accession sociale
Prêt à l'accession sociale

Vous souhaitez acheter un logement mais vous avez besoin de solliciter une aide financière ? Le prêt d’accession sociale (PAS) est un dispositif conventionné qui vous permet d’obtenir un crédit auprès d’une banque ayant signé un accord avec l’État, sous certaines conditions. Décryptage…

Qu’est-ce que le PAS ?

Créé pour favoriser l’accès à la propriété des revenus modestes, le prêt à l’accession sociale (PAS) sert à financer la résidence principale. Il s’agit d’un crédit accordé par un établissement financier pour une durée allant de 5 ans à 35 ans. Comme la plupart des crédits, le PAS est remboursable avec intérêts et, leur taux dépend à la fois de la durée du prêt et de la banque qui l’accorde.

Voici à titre indicatif, les taux d’intérêts maximum du PAS en fonction de la durée de l’emprunt et du type de taux (variable ou fixe)* :

Durée

Taux fixe

Taux variable

12 ans ou moins

2,60 %

2,60 %

Entre 12 et 15 ans

2,80 %

2,60 %

Entre 15 et 20 ans

2,95 %

2,60 %

Supérieure à 20 ans

3,05 %

2,60 %

Source : Service-Public.fr

Vous pouvez solliciter ce prêt (dans la mesure où vous réunissez les conditions ci-dessous) pour la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien et, pour des travaux dans le logement à partir du moment où leur montant égale ou dépasse 4 000 €.

Le montant total de l’aide accordée au titre du PAS peut couvrir l’intégralité du projet immobilier et il n’est ainsi pas nécessaire de disposer d’un apport personnel.

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Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Le PAS est accessible aux personnes :

  • ayant la nationalité française ou aux étrangers titulaires d’un titre de séjour
  • souhaitant acquérir une résidence principale et permanente pour elles-mêmes, pour leur conjoint ou pour la famille proche
  • occupant le logement au moins 8 mois par an pendant toute la durée du remboursement

Les cas de force majeure, d’obligations professionnelles ou encore des raisons de santé peuvent dispenser l’emprunteur de cette dernière condition.

  • réunissant les conditions de ressources qui donnent droit au PAS

Les conditions de ressources pour l’obtention du PAS

Pour obtenir le prêt, des plafonds de ressources* sont fixés en fonction du lieu de résidence et du nombre de personnes logées.

Nombre de personnes logées

Zone A

Zone B1 Zone B2

Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 € 27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 € 37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 € 45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 € 54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 € 62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 € 70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 € 78 300 €

69 600 €

8 personnes

118 400 €

96 000 € 86 400 €

76 800 €

Source : Service-Public.fr

La zone A comprend Paris, 29 communes de la petite couronne et toute la partie agglomérée de l’Ile-de-France, la Cote d’Azur et la partie française genevoise.

La zone B1 comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Cluses, Chambéry, Saint-Malo, la Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.

La zone B2 comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants.

La zone C comprend tout le reste du territoire.

*Taux et plafonds relevés le 23 novembre 2016

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