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Crédit immobilier : la caution mutuelle

Crédit immobilier : la caution mutuelle

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Crédit immobilier : la caution mutuelle
Crédit immobilier

Compte tenu des montants empruntés et de la durée de leur remboursement, la garantie des prêts immobiliers est un pan important du dossier. Plusieurs solutions peuvent être mises en place pour rassurer le créancier face à une éventuelle défaillance de l’emprunteur. Parmi celles-ci, la caution mutuelle offre de nombreux avantages. Une solution à connaître pour pouvoir l’aborder avec votre conseiller.

La caution mutuelle en quelques mots

La garantie du prêt est assurée par une société de cautionnement, interne ou externe à l’établissement prêteur. Cette société est de type mutualiste, les souscripteurs y abondent un fonds de garantie qui supporte les défaillances des emprunteurs sociétaires en difficulté.

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Comment souscrire ?

La caution mutuelle est un dispositif gagnant/gagnant car avantageux pour l’emprunteur et rentable pour la banque. Cette dernière va donc, au moment de la mise en place du prêt, adresser une demande de cautionnement à sa société de cautionnement partenaire.

Vous restez libre de faire la même démarche auprès d’autres sociétés du même type. La plus connue en France, Crédit Logement, a tissé un réseau de 200 banques partenaires. Après étude de votre dossier, la société de cautionnement est libre de l’accepter ou de le refuser.

Le cautionnement n’est en effet pas automatique. Chaque société fixe un taux d’endettement maximum, au-delà duquel, elle peut refuser celui-ci. En cas de refus, il vous faudra opter pour une hypothèque ou sa solution quasi jumelle, le Privilège de Préteur de Deniers (PPD).

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Fonctionnement de la caution mutuelle

L’emprunteur verse au moment de la prise de cautionnement une somme correspondant en général à 2 % du montant emprunté. Cette somme vient abonder le fonds mutuel de garantie. Dès lors, la société de cautionnement s’engage auprès de la banque à se substituer à l’emprunteur en cas de défaillance de ce dernier.

Le cas échéant, la société de cautionnement se retournera vers le mauvais payeur et pourra faire procéder à une saisie-exécution des avoirs ou meubles corporels du débiteur pour mise aux enchères afin de recouvrer tout ou partie des sommes dues.

La somme versée initialement peut être en partie restituée au sociétaire souscripteur à la fin de son crédit lorsque celui-ci a été remboursé sans problème.

Si vous êtes fonctionnaire, sachez que de nombreux organismes de crédits proposent des offres taillées sur mesure pour vous. Ces dernières sont adossées à un cautionnement gratuit via une mutuelle de la fonction publique.

Avantages et inconvénients par rapport à hypothèque ou PPD ?

La caution est un acte sous seing privé. Elle n’engendre donc ni frais de notaire ni frais d’inscription à la conservation des hypothèques. Cette garantie contractuelle offre des modalités de mise en place plus simple, moins chères et plus rapides par rapport à une hypothèque ou PPD (Privilège de Préteur de Deniers).

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Conseil billet de banque

La caution mutuelle est sans conteste le meilleur système disponible pour garantir un prêt immobilier. C’est la solution à privilégier compte tenu de son coût avantageux et de sa simplicité. Abordez rapidement la question avec votre conseiller bancaire pour vérifier votre éligibilité à ce dispositif.
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