Crédit immobilier : le remboursement anticipé

Vous êtes l’heureux bénéficiaire d’une grosse somme d’argent absolument imprévue ? Entre dépenser cette somme immédiatement pour financer vos prochaines vacances ou rembourser votre crédit immo par anticipation, vous hésitez ? Laissez-nous d’abord vous en apprendre plus sur le remboursement anticipé du prêt immobilier !

2 formes de remboursement anticipé : partiel ou total

La loi (Article L312-21 du code de la consommation) vous autorise à rembourser votre crédit immobilier, que le remboursement soit :

• Total : votre rentrée d’argent vous permet de régler tout le capital restant dû avant l’échéance du contrat. Autrement dit, vous soldez complètement l’emprunt. Ce remboursement peut intervenir à n’importe quel moment du contrat de crédit et la banque ne peut pas s’y opposer. Elle peut, en revanche, exiger que des indemnités de remboursement anticipées (IRA) lui soient versées

• Partiel : votre rentrée d’argent ne vous permet pas de régler entièrement l’emprunt mais seulement une partie. Vous choisissez librement la somme que vous souhaitez rembourser mais celle-ci doit être au moins égale à 10 % du montant initial du prêt. Exemple : vous avez  emprunté 200 000 €, votre remboursement anticipé partiel doit être de 20 000 € au moins. De la même manière que pour un remboursement anticipé total, des indemnités peuvent être perçues par la banque

Conseil billet de banque

Lors de la conclusion du crédit immobilier, vous pouvez négocier les indemnités de remboursement anticipé (IRA) : vous pouvez notamment demander que ces frais soient réduits, voire annulés au bout d’une certaine durée (15 ans par exemple). De la même manière, il n’est pas impossible  ̶  notamment pour les crédits immobiliers à taux modulables  ̶  que le contrat ne prévoie aucune indemnité en cas de remboursement anticipé (hors rachat de crédit par une autre banque).

Combien coûte un remboursement anticipé ?

Comme évoqué plus haut, la banque peut insérer dans le contrat de crédit immo, une stipulation relative aux indemnités de remboursement anticipé.

Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) ou pénalités de remboursement anticipé (PRA), que celui-ci soit total ou partiel, sont limitées par la loi. Selon l’article R312-2 du code de la consommation, ces frais :

• ne doivent pas dépasser 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt
• et ne peuvent pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement

Conseil billet de banque

Pour votre crédit immo, tournez-vous vers des banques qui proposent des remboursements anticipés gratuits au bout de périodes données. La Banque Postale propose par exemple à ses emprunteurs de rembourser chaque année gratuitement un montant compris entre 700 et 2 500 €, au bout de 3 ans de crédit !