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Crédit immobilier : les taux calculés sur l’année lombarde

Crédit immobilier : les taux calculés sur l’année lombarde

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Taux crédit immobilier
Taux crédit immobilier

Le calcul des taux d’intérêt sur l’année lombarde, c’est-à-dire sur 360 jours et non sur l’année civile, existe depuis le Moyen Âge. Des banques emploient cette méthode pour simplifier le calcul des mensualités des prêts immobilier. L’écart reste faible, mais c’est au détriment de votre portefeuille puisqu’il gonfle les intérêts en votre défaveur.

Qu’est-ce que le calcul des intérêts sur l’année lombarde ?

Pour calculer les intérêts que vous leur devez, certaines banques utilisent une méthode de calcul sur 360 jours, et non sur l’année civile de 365 ou 366 jours en cas d’année bissextile.

Le terme vient des banquiers lombards, des prêteurs sur gage du Moyen Âge originaires du nord de l’Italie.

En utilisant l’année lombarde, l’objectif des banques est de simplifier le calcul des mensualités de votre crédit immobilier. Mais cette méthode a une influence notable sur le montant des intérêts, notamment :

  • Si la première ou la dernière échéance sont différentes des mensualités courantes
  • En cas de remboursement anticipé de tout ou partie de votre crédit
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Si le recours à l’année lombarde s’avère coûteux pour le client en terme d’intérêts, la différence reste modérée puisqu’elle ne concerne que quelques euros. Mais à l’échelle des 1,5 à 2 millions de clients concernés, ces sommes réduites s’agrègent jusqu’à représenter un gain considérable pour les banques.

Ce mode de calcul est interdit et toute mention à des intérêts calculés sur 360 jours dans votre contrat est illégale si elle concerne le taux effectif global (TEG) appliqué.

Que dit la loi concernant le mode de calcul des taux d’intérêt ?

L’année lombarde est proscrite en ce qui concerne l’octroi de crédit, puisque la directive européenne 98/7/CE du 16 février 1998 a harmonisé les modes de calcul du TEG sur l’année civile, soit 12 mois de 52 semaines sur 365 ou 366 jours pour les années bissextiles.

Cette disposition est intégrée à l’article R313-1 du code de la consommation. De plus, la jurisprudence est abondante sur cette question puisque la Cour de cassation a condamné le calcul des taux d’intérêt sur l’année lombarde à plusieurs reprises entre 1995 et 2015.

En 2013, la Cour de cassation rappelle que « le taux d’intérêt conventionnel mentionné par écrit dans l’acte de prêt consenti à un consommateur ou un non-professionnel doit, comme le taux effectif global, sous peine de se voir substituer l’intérêt légal, être calculé sur la base d’une année civile ».

En cas d’irrégularité constatée, vous pouvez donc bénéficier du taux légal : 0,99 % en 2015, 0,04 % en 2013 et 2014 et 0,71 % en 2012. Mais dans ce cas, vous devrez engager une procédure auprès du tribunal de grande instance (TGI) de votre domicile, ce qui vous coûtera des frais de justice et du temps.

De plus, le succès de la procédure judiciaire n’est pas garanti puisque la Fédération bancaire française (FBF) maintient que l’année lombarde est légale tant que son calcul est conditionné par une mention dans le contrat de prêt.

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Avant d’envisager le recours en justice, vous pouvez :

  • Adresser une réclamation à votre banque pour proposer un accord amiable
  • En cas de refus, saisir le médiateur bancaire désigné par votre établissement
  • Prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le droit bancaire et financier
  • Vous appuyer sur une association de consommateurs comme l’AFUB

Vous disposez généralement d’un délai de prescription de 5 ans pour protester. Vérifiez les conditions de réclamation mentionnées sur votre contrat de crédit.

Exemple de calcul du taux d’intérêt selon l’année lombarde

Prenons un cas pratique. Supposons par exemple qu’une banque prête 250 000 € à un taux d’intérêt nominal de 3 % par an. Si les fonds sont versés par la banque le 30 novembre et que la première échéance a lieu le 10 décembre, des intérêts intercalaires seront dus pour 10 jours.

Sur la base de l’année lombarde, le calcul est le suivant :

  • Montant emprunté x taux annuel / 360 x 10, soit : 250 000 € x 3% / 360 x 10 = 208,33 €

Sur une année civile de 365 jours :

  • Montant emprunté x taux annuel / 365 x 10, soit : 250 000 € x 3% / 365 x 10 = 205,47 €

Sur 10 jours, la différence est donc de 2,86 € en faveur de la banque.

Quel est le scandale public autour du calcul des taux de crédit ?

Selon Metronews, certaines banques pratiquent toujours le calcul du TEG selon l’année lombarde : notamment LCL et certaines banques du groupe BPCE (Caisse d’Épargne et Banque Populaire).

La polémique date de novembre 2015, depuis la révélation par Le Parisien d’une note interne émanant de la direction de LCL, pourtant sanctionnée le 2 avril 2015 par la Cour d’appel de Versailles.

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LCL se défend en affirmant que ce mode de calcul ne change rien pour ses clients, puisqu’il repose sur un lissage des années bissextiles sur la durée totale du prêt, affirmant que « cette logique de moyennisation produit, par nature, un résultat identique que le taux soit calculé sur 365 ou 360 jours ».

La banque précise qu’il n’existe aucune disposition légale pour calculer le taux d’intérêt nominal et que les offres de crédits proposées par LCL affichent bien le TEG réglementaire calculé sur 365 jours pour permettre à leurs clients de comparer les offres et d’évaluer le coût total du crédit.

Le groupe BPCE affirme être revenu sur la disposition permettant de calculer les taux selon l’année lombarde en clarifiant la clause portant à confusion sur ses contrats de prêt depuis 2014.

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