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Définition du mot Mainlevée

Définition du mot Mainlevée

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La mainlevée est un acte authentique notarié par lequel un créancier qui a fait procéder à une saisie-attribution, un gage ou encore une inscription hypothécaire, y renonce après avoir été payé par le débiteur.

En matière d’inscription hypothécaire, la mainlevée est généralement automatique, c’est-à-dire que dès que la dette est remboursée, l’hypothèque est levée.

Les frais de mainlevée d’hypothèque, qui représentent entre 0,7 % et 0,8 % du montant initial de l’emprunt et comprennent entre autres les honoraires du notaire, sont à la charge du débiteur, sauf si celle-ci intervient plus d’un an après la fin du contrat.

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