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Dettes contractées à l’étranger : conséquences ?

Dettes contractées à l’étranger : conséquences ?

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Dettes à l'étranger conséquences
Dettes à l'étranger conséquences

La progression des échanges transfrontaliers peut avoir des conséquences fâcheuses. Si l’un de vos clients vous doit de l’argent depuis l’étranger, la procédure de recouvrement se complique et vous devrez certainement faire appel à un cabinet spécialisé pour obtenir réparation. Comment gérer une dette internationale ? Explications.

Que faire en cas de dette à l’étranger ?

La mondialisation est désormais globale avec la généralisation d’internet et des outils de communication. Plusieurs de vos clients peuvent être localisés dans des pays étrangers, parfois soumis à des lois et des règles différentes du droit appliqué en France, notamment en matière de recouvrement.

En cas de contentieux, vous risquez d’avoir peu de moyens pour obtenir réparation d’un mauvais payeur à l’étranger si vous ne vous entourez pas. Dans ce cas, vous pouvez faire appel à une société spécialisée dans le recouvrement de dettes internationales.

La société procédera d’abord à une analyse du contentieux avec des vérifications :

  • Validation du caractère certain de la créance, comme une facture impayée
  • Coordonnées du débiteur
  • Solvabilité du débiteur

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Elle sera ensuite chargée de lancer une procédure de recouvrement amiable qui implique :

  • Une prise de contact avec votre débiteur
  • L’injonction de payer
  • Des relances si nécessaires

Comment fonctionne le recouvrement international ?

Il est souhaitable que votre prestataire ait une présence dans le pays concerné par le contentieux. Si ce n’est pas le cas, vous devez vous assurer que la société que vous choisissez puisse garantir la récupération de la dette en prenant en compte certains paramètres :

  • Pouvoir intervenir directement dans la langue du débiteur
  • Pouvoir mener des investigations locales pour déterminer la solvabilité du débiteur
  • Avoir connaissance des lois locales qui régissent les questions de recouvrement
  • Pouvoir rédiger les actes nécessaires à la procédure dans toutes les langues concernées

Si votre prestataire dispose d’experts juridiquement compétents et polyglottes, vous aurez plus de chance qu’une médiation efficace aboutisse au succès de l’opération de recouvrement.

Les échanges entre créanciers, cabinets de recouvrement et débiteurs seront plus efficaces si un maillage international de correspondants complète des ressources compétentes et disponibles sur le terrain.

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Le recouvrement amiable effectué par un particulier ou une société permet d’éviter un recours à la justice.

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