Publicité

Publicité
Erreur sur l’offre de prêt : comment s’en prévaloir ?

Erreur sur l’offre de prêt : comment s’en prévaloir ?

0

Erreur sur offre de prêt
Erreur sur offre de prêt

Nombreux sont ceux qui signent leur contrat de prêt sans vraiment comprendre ce qu’il y a dedans. Sauf erreur flagrante, il faudrait être un expert pour pouvoir détecter une irrégularité dans son offre de prêt. Mais le jeu en vaut peut-être la chandelle.

L’offre de prêt : définition et caractéristiques

Lors de la souscription d’un prêt, votre banque doit vous remettre une offre de prêt écrite. Elle indique les obligations de votre banque mais aussi les vôtres et doit reprendre les éléments constitutifs de votre prêt : montant, taux, durée, coût total, garanties, assurance, modalités de remboursement. Si vous êtes d’accord avec ces conditions, votre signature transforme l’offre de prêt en contrat de prêt.

Vous devez aussi retrouver un tableau d’amortissement si vous avez opté pour un taux fixe, ou bien une simulation d’impact sur vos remboursements en cas de variation des taux si vous avez choisi un taux variable.

Litiges avec l'organisme de crédit : les solutions

A lire aussi

Que faire en cas de litige avec l’organisme de crédit ?

Lire la suite

Les erreurs les plus courantes

logo

Conseil billet de banque

Pour être conforme à la réglementation, votre offre de prêt doit être irréprochable. Mais tout le monde fait des erreurs, même les banques.

Les erreurs les plus courantes sont souvent dues à un mauvais calcul du taux effectif global (TEG) ou celui du coût total de votre crédit. Mais il est également possible de détecter l’absence de certaines mentions et documents annexes obligatoires.

Quel recours pour contester votre offre de prêt ?

D’après le code civil (art. 1304), vous avez le droit de contester votre offre de prêt jusqu’à 5 ans après la découverte de l’erreur ou de l’irrégularité. Par exemple, si votre contrat a été souscrit il y a plus de 5 ans, vous pouvez encore le contester à partir du moment où l’erreur a été détectée il y a moins de 5 ans.

Vous êtes en droit de demander de remplacer le taux d’intérêt de votre contrat par le taux d’intérêt légal en vigueur. En 2014, il était fixé à 0,4 % pour tout le monde ! Vous aviez alors un réel intérêt financier à saisir les tribunaux, même si cette procédure était longue et coûteuse.

Désormais, depuis le 1er janvier 2015, le taux légal est fixé en fonction du type d’emprunteur :

  • un taux pour les crédits des particuliers : 4,99 % au 2ème semestre 2015 soit le double des taux proposés en 2015 pour un emprunt sur 20 ans !
  • un taux pour les crédits des entreprises : 0,99 % au 2ème semestre 2015. Dans ce cas, l’économie reste indiscutable !

Financer un projet immobilier professionnel

A lire aussi

Financer un projet immobilier professionnel

Lire la suite

Publicité
Publicité

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE