Le nantissement : explications
Pour contracter un prêt, votre banquier peut vous demander une garantie en cas de non remboursement. Elle prend souvent la forme d’une hypothèque ou d’une caution. Savez-vous que le nantissement est aussi une autre solution pour garantir votre prêt ? Explications…
Principe du nantissement
Le nantissement permet d’affecter un bien à la garantie d’une dette. Il est envisageable uniquement sur les biens incorporels : part de société, fonds de commerce, brevet, contrat d’assurance vie ou placement boursier sous forme de titres. Si vous souhaitez nantir un bien mobilier, par exemple votre voiture, il s’agit alors d’un gage.
Pendant toute la durée du prêt, le bien nanti est bloqué. Vous ne pouvez plus utiliser les fonds ou les arbitrer (sauf dans le cas de titres boursiers) et vous n’avez plus la capacité de vendre votre bien sans l’accord de votre banque. C’est désormais le créancier, donc votre banque, qui pourra faire jouer cette garantie en demandant le déblocage de fonds ou la vente de votre bien si vous ne remboursez pas votre crédit.
Comment les banques font-elles jouer cette garantie ?
Le nantissement doit être enregistré au registre du greffe du Tribunal de Commerce. Il doit indiquer l’objet du nantissement, les identités du créancier et du débiteur et également le rang de chacun des créanciers.
Si vous ne remboursez pas votre crédit, votre banque (si elle apparaît en 1er rang des créanciers) peut invoquer son droit de préférence. Elle peut donc forcer la vente du bien et demander à se faire payer en priorité, avant tous les autres créanciers. Si par hasard le bien a déjà été vendu, son droit de suite peut lui permettre de se retourner contre le nouveau propriétaire.
Hypothèque ou nantissement : que choisir ?
Le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou de titres est souvent utilisé comme garantie pour un prêt in fine. Il se substitue généralement à l’hypothèque ou le cautionnement d’un organisme spécialisé.
Si vous hésitez encore, comparez les frais que vous devez payer. Entre les frais de notaire d’une hypothèque (environ 2 % du capital emprunté) et les frais d’inscription d’un nantissement (entre une vingtaine d’euros et une centaine d’euros) : il n’y a pas photo !
