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L’offre préalable pour le crédit immo

L’offre préalable pour le crédit immo

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L'offre préalable pour le crédit immo
L'offre préalable pour le crédit immo

Pour votre projet immobilier, vous devez passer par plusieurs étapes. La réception et l’acceptation de votre offre préalable de crédit est l’une des étapes essentielles pour valider votre prêt. Quid de la procédure à respecter et des mentions obligatoires qui doivent y figurer.

A quoi sert l’offre préalable de crédit immobilier ?

Dès que vous obtenez un accord de principe de votre banque pour votre prêt immobilier, vous devez transmettre toutes les pièces justificatives pour le valider. C’est à partir de ce moment que votre offre de prêt va être préparée. Elle est appelée « offre préalable de crédit » dans le jargon bancaire. En principe, elle vous est envoyée par courrier sous 1 à 4 semaines, délai très variable en fonction des banques et des demandes de financement en cours.

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Délai de réflexion de 10 jours

Les conditions de cette offre de prêt sont valables pendant 30 jours à compter de sa date de réception.

Pour signifier votre acceptation, vous devez respecter le délai de réflexion obligatoire de 10 jours calendaires avant de renvoyer votre offre signée. Ce n’est pas la date d’émission de l’offre qui compte, ni sa date d’envoi mais bien sa date de réception, le cachet de la poste faisant foi.

Notez également que si vous empruntez conjointement ou si vous avez fait appel à une caution, chaque participant de votre prêt immobilier doit recevoir sa propre copie d’offre de prêt et la retourner signée.

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Contenu de l’offre : les mentions obligatoires

Votre offre de prêt doit reprendre toutes les caractéristiques et conditions de votre prêt immobilier. Pour être valide, un certain nombre de mentions obligatoires doivent être indiquées.

  • l’identité du prêteur, de l’emprunteur et des éventuelles cautions
  • la nature du prêt
  • l’objet du prêt
  • la date de disponibilité des fonds
  • le montant du crédit, le coût total et son TAEG (Taux Annuel Effectif Global)
  • les garanties demandées
  • les conditions de transfert du prêt
  • le montant des frais à verser à votre banque en cas de non-conclusion du contrat de vente

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Vous devez également recevoir une fiche d’information sur l’assurance emprunteur, regroupant un certain nombre de renseignements, par exemple la durée du contrat, les risques couverts et les exclusions, les coordonnées de l’assureur, et la possibilité que vous avez de choisir la délégation d’assurance

Si vous avez choisi un taux fixe pour votre prêt, un tableau d’amortissement doit être joint à votre offre préalable de crédit. Pour un taux variable, les conditions des modalités de variation de taux ainsi qu’une simulation d’impact sur votre prêt (mensualités, coût total etc…).

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