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Prêt accession sociale (PAS) : qu’est-ce que c’est ?

Prêt accession sociale (PAS) : qu’est-ce que c’est ?

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Prêt accession sociale qu'est-ce que c'est ?

L’accession à la propriété est un rêve partagé par la plupart des Français. Afin d’aider les ménages les plus modestes à concrétiser celui-ci, des établissements bancaires et des organismes de crédit ayant passé convention avec l’Etat proposent un prêt réglementé aux conditions privilégiées : le Prêt Accession Sociale (PAS).

A quoi sert le PAS ?

Ce prêt conventionné par l’Etat est destiné au financement exclusif d’une résidence principale qu’il s’agisse d’une construction ou de l’achat d’un bien immobilier avec ou sans travaux. Il peut permettre de financer la totalité de l’opération. Il n’est pas nécessaire d’avoir un apport personnel et la durée du prêt peut aller de 5 à 30 ans.

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Les taux varient selon l’établissement prêteur mais ne peuvent excéder un maximum réglementé. Ils se différencient rarement des taux en vigueur pour les crédits immobiliers classiques. Comme pour ces derniers, le taux d’emprunt peut être fixe ou révisable.

Les avantages du prêt accession sociale (PAS)

Outre qu’il peut financer le projet dans son intégralité, taxes diverses comprises, le PAS est compatible avec d’autres prêts ou subvention comme le Prêt à Taux Zéro, le Plan Epargne Logement ou le Crédit Epargne Logement, la subvention de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat, le Prêt Action Logement, le complément de prêt accordé aux rapatriés, le prêt pour fonctionnaire, l’Aide Personnalisée au Logement et même sous certaines conditions l’éco-prêt à taux zéro.

Il ne peut en revanche pas être complété par un crédit immobilier classique.

Gros avantage, il vous est possible, sous réserve d’acceptation de la banque ou de l’organisme de crédit, de lisser votre prêt PAS avec vos autres crédits en cours. Ce montage vous permet de bénéficier d’une mensualité fixe jusqu’au terme, tout en abaissant votre taux d’emprunt lors de la mise en place du PAS.

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Conditions d’accès au PAS

L’accès au PAS est soumis à un plafond de ressources de l’ensemble des personnes devant occuper le logement. Ces ressources sont plafonnées en fonction de la zone d’implantation du bien immobilier concerné et de son coût.

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