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Quels produits d’épargne peuvent être nantis ?

Quels produits d’épargne peuvent être nantis ?

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Quels produits d'épargne peuvent être nantis ?
Quels produits d'épargne peuvent être nantis ?

Que ce soit pour rembourser une dette ou pour obtenir un prêt immobilier, vous pouvez choisir de nantir une partie de votre épargne en garantie. Le nantissement présente plusieurs avantages et surtout, il concerne de nombreux produits d’épargne. On vous dit tout sur les biens mobiliers qui peuvent être mis en gage.

Qu’est-ce le nantissement d’un produit d’épargne ?

Le nantissement d’un produit d’épargne est une garantie sur un bien mobilier dans le cadre d’une dette ou du financement d’un bien. On parle de « nantissement de portefeuille » quand la garantie concerne des titres financiers.

Le nantissement est une opération qui présente certains avantages :

  • Ne payer que les éventuels frais d’acte de nantissement et non des frais de garantie
  • Continuer à bénéficier de vos valeurs mobilières en les valorisant jusqu’à la fin du prêt

En cas d’insolvabilité ou de décès de l’emprunteur, il est déclaré défaillant et la banque se rembourse sur l’épargne nantie.

Le nantissement de valeurs mobilières est une situation courante, par exemple dans le cadre d’un prêt in fine.

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Quels biens mobiliers peuvent garantir un prêt par nantissement ?

Différents produits d’épargne peuvent être nantis :

  • Contrat d’assurance-vie
  • Contrat de capitalisation
  • Compte-titres
  • Plan d’épargne en actions (PEA)
  • Pan d’épargne populaire (PEP)
  • Parts de sociétés
  • Épargne salariale

Le nantissement d’un fonds de commerce est une pratique courante des entreprises pour garantir leurs dettes. Il est également possible de nantir un bien matériel. On parle alors de « gage », par exemple si la garantie est une voiture.

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Si vous souhaitez connaître la situation d’une entreprise, vous pouvez demander un état récapitulatif de son nantissement auprès de différents organismes :

  • Le greffe du tribunal du commerce
  • Le centre des impôts
  • La préfecture

Dans le langage bancaire, le nantissement d’une assurance-vie est souvent appelé « délégation de créance ».

 

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