Qu’est-ce que la garantie des cautions ?

Vous avez versé une avance à votre architecte et celui-ci ne respecte pas ses engagements. Comme vous êtes en plus particulièrement chanceux, la banque qui lui sert de caution fait également défaut. Un conseil : ne sortez pas de chez vous, le ciel pourrait vous tomber sur la tête ! Quoiqu’il en soit, la loi française a prévu un tel scénario et vous protège.

Garantie des cautions : quel contexte ?

Certains professionnels, tels que les avocats, les agents immobiliers, les courtiers d’assurance, les agents de voyage ou les architectes sont amenés à percevoir de l’argent de leurs clients avant l’exécution de la prestation. C’est par exemple le cas lorsque vous réservez un voyage. Au moment où vous réglez, vous n’êtes pas encore parti sur l’Ile Maurice !

Entre temps, pour vous protéger en cas de faillite de l’entreprise, ces professionnels sont obligés de souscrire une caution auprès d’une banque. Conséquence, les clients sont couverts par la banque en cas de souci. Mais que se passe-t-il si l’établissement bancaire ne peut plus honorer son engagement ? Pas de panique, la garantie ne vole pas en éclats. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) prend le relais.

En effet, les banques habilitées à servir de caution doivent elles-mêmes souscrire une garantie appelée la garantie des cautions qui est gérée par le FGDR.

365 banques sont couvertes

Toutes les banques, enfin les établissements de crédit – puisque c’est comme ça que la loi les qualifie – ayant leur siège social dans l’hexagone sont adhérentes à la garantie des cautions. L’adhésion étant elle-même une condition pour obtenir le droit d’exercer. Au total, environ 365 établissements sont couverts par le FGDR.

Vous êtes protégé à hauteur de 90 %

La garantie bénéficie à tous les clients des professions concernées. Vous ne serez cependant pas intégralement couvert. Vous percevrez au maximum 90 % des sommes qui auraient dues être prises en charge par l’établissement financier défaillant. De plus, vous devrez payer une franchise de 3 000 €.

Quels types de cautions sont concernées ?

Impossible de tout citer ! La liste complète se trouve dans le décret n°99-776 du 8 septembre 1999. Mais voici tout de même quelques exemples de cautions prises en charge :

• la garantie d’achèvement, si vous achetez un bien immobilier qui n’est pas encore terminé (VEFA)
• la garantie de fin de chantier octroyée par le constructeur d’un logement
• les garanties de remboursement pour les professionnels qui reçoivent des fonds à destination d’un tiers (avocats, entreprises de transport de voyageurs, courtiers d’assurance etc.)