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Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

Qu’est-ce qu’un prêt conventionné ?

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Prêt immo
Prêt immo

Vous cherchez à financer votre futur logement ? Avez-vous pensé au prêt conventionné ? Il offre certains avantages. Explications.

En matière de financement immobilier, vous pouvez avoir recours aux prêts classiques du secteur bancaire mais aussi à des prêts aidés comme le prêt à taux zéro (PTZ) ou réglementés par l’Etat comme le prêt conventionné (PC) ou le prêt à l’accession sociale (PAS). Pour distribuer ces prêts réglementés, les banques doivent signer une convention avec l’Etat. Sachez que si vous obtenez un prêt conventionné, vous ne pourrez pas solliciter un prêt bancaire classique.

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Conditions d’octroi du PC

Le PC est un prêt dont certaines conditions ont été définies par l’Etat (conditions de taux notamment). Il vous permet de financer (sans conditions de ressources contrairement à d’autres prêts) toutes sortes d’opérations :

  • achat d’un logement neuf ou ancien
  • réalisation de travaux d’agrandissement, d’amélioration, d’adaptation au handicap ou encore des travaux d’économie d’énergie

A condition, toutefois, qu’il s’agisse de votre résidence principale.

Le remboursement du prêt peut aller jusqu’à 35 ans.

Conditions d’octroi du PAS

S’il finance les mêmes opérations que le PC, le PAS se différencie de prêt conventionné classique sur certains points. En effet, il est réservé à l’accession sociale à la propriété. Contrairement au PC, le PAS est un prêt soumis à conditions de ressources (les mêmes que pour un PTZ).

Exemple, si vous êtes un ménage de quatre personnes, vos ressources ne devront pas excéder 52 000 € dans une grande métropole régionale ou 48 000 € dans une ville moyenne.

Sa durée de remboursement est également différente : jusqu’à 25 ans (sauf cas particulier).

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A quels taux ?

Qu’il s’agisse d’un PC ou d’un PAS, le taux dépend de la durée de l’emprunt mais également de la politique des banques qui le distribuent. Néanmoins, des taux maxima sont fixés par l’Etat et revus chaque trimestre.

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Quelques avantages propres au prêt conventionné

Si vous avez besoin d’autres prêts pour boucler votre financement, vous pouvez solliciter, en complément un PTZ, un prêt Action Logement (ex 1 % logement), un prêt épargne logement, voire un Eco-PTZ…

Autre atout, à partir du moment où vous obtenez un PC ou un PAS, vous devenez éligible à l’APL Accession (Aide personnalisée au logement), sous certaines conditions.

Vous profitez aussi de frais de montage du dossier limités à 500 €. Les frais d’hypothèque et les honoraires du notaire sont également moins élevés.

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Qui le distribue ?

De nombreuses banques distribuent les prêts conventionnés PC ou PAS, notamment le Crédit Foncier, le Crédit Agricole, la Banque Postale, LCL, BNP Paribas, les Caisses d’Epargne, Banques Populaires…

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