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Qu’est-ce qu’un prêt toxique ?

Qu’est-ce qu’un prêt toxique ?

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Qu'est-ce qu'un prêt toxique ?

La crise financière de 2008 a vu émerger un nouveau jargon financier, quelque peu inquiétant : junk bond, prêt subprime et autre emprunt toxique. Effrayant n’est-ce pas ? billet de banque s’est cette fois-ci penché sur le prêt toxique, cet emprunt à taux variable qui peut faire des ravages dans vos finances. Explications.

En bref, un prêt toxique est un emprunt structuré qui a mal, mais alors très mal tourné, si bien qu’il est devenu quasi-impossible de le rembourser. On a récemment parlé de collectivités locales touchées, mais sachez que plusieurs milliers de particuliers ont été victimes de prêt toxique dans les années 2000.

Les dangers de l’emprunt structuré

Un emprunt structuré est un emprunt à taux d’intérêt variable. Celui-ci varie en fonction de l’indice financier sur lequel il est indexé, une devise par exemple. On parle donc d’emprunt « structuré » car les conditions de remboursement changent dans le temps.

En effet, dans les premiers temps, ce type de prêt est très attractif – le taux d’intérêt est très faible. Mais, dans une seconde phase, le taux risque de changer puisque calculé suivant une formule qui intègre l’évolution d’indicateurs financiers fluctuant (parité euro/dollar, le taux Euribor à 3 et 12 mois pour les plus courants).

Un emprunt structuré devient toxique lorsque les conditions de marché se dégradent, provoquant la hausse subite et démesurée du taux d’intérêt.

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Les emprunts toxiques Helvet immo

À la fin des années 2000, les taux des prêts immobiliers oscillent entre 4,5 % et 5,5 %. En quête de meilleurs taux, quelque 4 600 particuliers français souscrivent des prêts immobiliers libellés en francs suisses. Vendus par BNP Paribas Personal Finance, filiale du groupe éponyme, ces crédits baptisés « Helvet immo » ont a priori tout pour plaire. Leur taux d’intérêt était 1 point de pourcentage plus faible que les taux du marché. Et, selon les spécialistes, la probabilité pour qu’ils augmentent étaient très faible puisque le franc suisse était alors considéré comme la devise la plus stable au monde.

Que nenni ! En effet, suite à la crise des subprimes (2008-2009) et à celle des dettes souveraines en zone euro (2010), les investisseurs, en quête de meilleurs rendements, jettent leur dévolu sur la Suisse. Ils y rapatrient leurs capitaux provoquant ainsi l’appréciation du franc suisse (+ 38 % entre janvier 2008 et juin 2012). Conséquence, le coût de certains prêts « Helvet immo » ont suivi et bondi de 30 % à 50 %, rendant pour la plupart des souscripteurs compliqué voire impossible le remboursement de leur crédit immobilier.

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Un meilleur encadrement des prêts structurés depuis 2012

Suite à ce scandale, la justice française a durci la législation encadrant les prêts en devises étrangères.

Plus de transparence

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis le 6 avril 2012 une recommandation afin de permettre aux potentiels souscripteurs d’avoir accès à une information plus « claire, sincère et transparente ».

Ainsi les documents commerciaux présentent désormais « de manière équilibrée, les avantages et les inconvénients de l’opération » et indiquent « de manière apparente et compréhensibles pour l’emprunteur, le risque de change associé à l’opération et ses conséquences, notamment sur le coût du prêt et/ou sa durée », explique la recommandation.

Partielle interdiction des prêts en devises

La loi bancaire du 26 juillet 2013 est allée plus loin. Elle a interdit, pour les particuliers, les emprunts en monnaies étrangères remboursés en euros, à moins que leurs revenus soient libellés dans cette devise ou que leur patrimoine soit à l’abri du risque de change (variation du cours de la monnaie dans laquelle le prêt est libellé).

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Prêt toxique : l’union fait la force !

Faites très attention lors de la souscription de votre contrat de prêt. Interrogez votre banquier, lisez bien toutes les clauses et assurez-vous de bien comprendre tous les enjeux potentiels.

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Conseil billet de banque

Malgré tout, si vous êtes victime d’un emprunt toxique, n’agissez pas individuellement. Car vous n’êtes à coup sûr pas la seule personne à avoir été flouée. Entreprendre une action en justice de façon isolée risque de ne mener à rien. Donc, allez sur les forums, partagez votre expérience, contactez les autres victimes. Et enfin pourquoi ne pas monter un collectif national (à l’image du collectif Helvet Immo) ? En effet, en cas de recours en justice, vous aurez ainsi plus de chance de rivaliser avec les établissements financiers impliqués.

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