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Caution simple ou solidaire pour un prêt ?

Caution simple ou solidaire pour un prêt ?

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Caution simple ou solidaire prêt immo
Caution simple ou solidaire prêt immo

Pour les étudiants, la caution des parents est très souvent demandée par les agences immobilières et par les banques en guide de garantie, compte tenu de l’absence de revenus de l’étudiant. Mais qu’en est-il pour un prêt immobilier ? A quoi sert une caution pour ce type de projet ? Est-elle obligatoire ?

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La caution en crédit immobilier

La caution est un acte bancaire permettant de garantir la défaillance de l’emprunteur principal. Dans le cas d’un prêt immobilier, si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser ses échéances de crédit, la banque se retournera vers la caution et lui demandera de payer sa dette, comme si elle était la sienne.

C’est un engagement important qui peut être lourd de conséquences (saisie des revenus, mise en vente du logement…).

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Réfléchissez à deux fois avant de vous engager : une fois l’acte de cautionnement signé, vous ne pouvez plus revenir en arrière ou très difficilement (lettre de refus d’exécution d’un engagement de caution).

Qui peut se porter caution ?

Pour la majorité des projets immobiliers, une société de cautionnement mutuel intervient comme garant (exemple : Crédit Logement pour BNP Paribas, la Société Générale et le CIC). Ce type de garantie est privilégié par les établissements bancaires, mais il n’est pas obligatoire.

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L’acte de cautionnement peut aussi être signé par une personne physique (pour un financement via SCI elle est même obligatoire : chaque associé doit se porter caution). Le garant doit remplir une fiche de renseignements caution démontrant sa solidité patrimoniale et financière : revenus, charges, patrimoine immobilier, capitaux restants dus…

Choisir une caution simple ou une caution solidaire ?

La caution simple se résume selon ce principe : « Celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même » article 2288 du Code Civil.

  • Vous pouvez demander à l’établissement financier d’exiger en priorité de l’emprunteur principal qu’il rembourse les sommes dues (bénéfice de discussion). Vous n’interviendrez que dans un second temps si l’emprunteur ne peut pas rembourser.
  • Si plusieurs personnes se sont portées caution, vous pouvez demander à diviser le montant dû en parts égales pour chaque caution (bénéfice de division). Ex : caution de 12 000 € – trois cautions – engagement par caution : 4 000 €.
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Dans la mesure du possible, préférez la caution simple mais vérifiez bien que l’acte de cautionnement ne comporte pas la mention « la caution renonce expressément et par avance à se prévaloir des bénéfices de discussion et de division ». Ce qui équivaudrait à signer un acte de cautionnement solidaire.

La caution solidaire est plus rigide. Plus de bénéfice de discussion ni de division. Vous devez supporter la dette intégralement et au même titre que l’emprunteur principal. L’établissement financier n’est pas obligé de demander le remboursement du prêt immobilier au préalable à l’emprunteur principal.

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