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Top 10 des erreurs dans les prêts immobiliers

Top 10 des erreurs dans les prêts immobiliers

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Soyez vigilant avant de signer votre contrat de prêt immobilier car il est possible que celui-ci comporte des erreurs. C’est ce que révèle l’étude du site lerecours.com parue le 9 mai, une plateforme de juristes spécialisés dans les contentieux financiers. Selon elle, 7 prêts immobiliers sur 10 présentent des anomalies à vos dépens. Pour ceux qui ont déjà contracté un prêt immobilier, des recours existent.

Prêts immobiliers

Votre prêt immobilier n’est peut-être pas légal

Selon les juristes de lerecours.com, qui ont scruté 2779 dossiers de particuliers, 70 % des contrats de prêts immobiliers présenteraient en effet des anomalies. Loin d’être un cas isolé, toutes les banques seraient concernées. « Qu’il s’agisse d’une erreur d’origine mathématique ou d’une erreur de formalisme, leur présence est récurrente », peut-on lire dans la synthèse de l’étude.

Quels sont les manquements les plus courants, voici le top 10 !

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Source: lerecours.com, Les anomalies bancaires dans les contrats de prêts immobiliers.

 

Les prêts calculés sur l’année lombarde

Selon l’arrêt n° 627 du 19 juin 2013 de la Cour de cassation, le calcul des intérêts sur 360 jours – dit année lombarde – est illégal. Les intérêts doivent être calculés sur une année civile, soit 365 jours.

Cette différence peut paraître insignifiante et sans conséquence… et pourtant. Supposons par exemple qu’une banque prête 250 000 € à un taux d’intérêt nominal de 3 % par an. Si les fonds sont versés par la banque le 30 novembre et que la première échéance a lieu le 10 décembre, des intérêts intercalaires seront dus pour 10 jours.


Sur la base de l’année lombarde, le calcul est le suivant :

  • Montant emprunté x taux annuel / 360 x 10, soit : 250 000 € x 3% / 360 x 10 = 208,33 €

Sur une année civile de 365 jours :

  • Montant emprunté x taux annuel / 365 x 10, soit : 250 000 € x 3% / 365 x 10 = 205,47 €

Sur 10 jours, la différence est donc de 2,86 € en faveur de la banque. Pour un crédit immobilier qui court sur 15, 20, voire 25 ans, ça peut vous coûter très cher.

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L’omission du taux de période

Selon l’article R 313-1 du Code la consommation, « le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l’emprunteur ». Le taux de période correspond ici au TEG mensuel, taux qui sert de base au calcul du TEG annuel.

L’oubli de frais fausse le TEG et donc la comparaison des offres de crédits

Pour comparer les offres des banques, on vous recommande de vous baser sur le TEG. Ce taux d’intérêt doit en effet intégrer tous les frais directs et indirects (frais de dossier, frais de caution, assurance-emprunteur, indemnités de remboursement anticipé) qui vont faire augmenter le coût de votre crédit. Or, il semblerait que toutes les banques ne respectent pas cette obligation. Selon, une étude du site lesemmerdeurs.fr parue en mars 2014, plus d’1 prêt immobilier sur 2 afficherait un TEG erroné.

Pour déterminer le TEG « sont ajoutés aux intérêts les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels » (article L313-1 du Code de la consommation).

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Que faire en cas de TEG erroné ?

Que risque l’établissement financier fautif ? Si le TEG est jugé non valide, celui-ci est annulé et remplacé par le taux légal en vigueur. Au 1er trimestre 2016, il était fixé à 1,01 %.

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Conseil billet de banque

Pour obtenir réparation, un passage au tribunal peut s’avérer nécessaire, avec tous les frais que ça engendre. Donc avant d’en arriver là, rapprochez-vous de votre banque et tenter de régler à l’amiable votre différend.

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Vous vous apprêtez à souscrire un prêt immobilier, méfiez-vous !

lerecours.com n’est pas le premier acteur à alerter sur les manquements des banques concernant le crédit immobilier.

Déjà en décembre 2015, lesexpertiseursducrédit.fr épinglait la pratique du calcul des mensualités sur l’année lombarde. De quoi donc également inciter les particuliers à redoubler de vigilance avant de signer leur contrat de prêt immobilier et à faire très attention aux clauses évoquées ci-dessus.

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Conseil billet de banque

Parmi, les principales erreurs pointées par le site internet, les omissions du TEG mensuel, les oublis de divers frais (notariés, caution…) et le calcul du prêt sur 360 jours au lieu de 365 sont les plus fréquentes. Faites donc très attention à ces clauses avant d’accepter une offre de crédit immobilier.

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