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Tout savoir sur le prêt à taux zéro

Tout savoir sur le prêt à taux zéro

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Le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro

Issu de la réforme des aides à l’accession à la propriété, le Prêt à taux zéro est LA solution pour les personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale. C’est un prêt sans intérêts qui a pour but de financer un projet immobilier pour la construction ou pour l’achat d’un logement.

Mais il ne finance qu’une partie de l’opération et il est préférable de le cumuler avec d’autres prêts immobiliers tels que le prêt d’accession sociale, le prêt immobilier bancaire ou encore le prêt épargne logement (et éventuellement des apports personnels en plus). Ce prêt s’adresse à un public en particulier mais la réforme de 2016 vise à élargir la cible. billet de banque vous aide à comprendre les particularités du PTZ.

Prêt à taux zéro

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Le PTZ : pour quoi, pour qui et combien ?

Appelé Prêt à taux zéro Plus depuis le 1er janvier 2011, il est sans intérêts et réservé aux primo-accédants. Ça ne vous dit rien ? Les primo-accédants sont les personnes qui acquièrent leur première résidence principale. De plus, le PTZ s’adresse uniquement aux particuliers (ménages aux ressources modestes et intermédiaires) dont le revenu annuel doit s’élever au maximum à 37 000 € pour un célibataire et 74 000 € pour un couple avec deux enfants en zone A* (car les conditions de ressources dépendent de la zone géographique).

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

La résidence principale est un logement occupé au moins huit mois par an et qui constitue le centre d’intérêts personnels, professionnels et familiaux du propriétaire. Le logement acquis par le biais du PTZ doit devenir la résidence principale au plus tard 1 an après les travaux ou l’achat. Il existe une exception pour ceux qui souhaitent faire l’acquisition de leur résidence principale au moment de leur retraite : ils doivent attendre plus de 6 ans pour en bénéficier comme une résidence principale.

Montant du PTZ

Le montant du Prêt à taux zéro est calculé sur la base d’un pourcentage du coût total de l’opération (dans la limite d’un plafond) qui comprend le coût de la construction (et si nécessaire l’acquisition du terrain) ou le prix de l’achat et des honoraires de négociation. Ce pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ, selon la zone d’implantation, dans la limite du coût (dès le 1er janvier 2016)

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
40% 40% 40% 40%

Comment sont calculés le montant du PTZ et les modalités de remboursement ?

Calcul du montant et des modalités de remboursement :

Montant des ressources = Revenu fiscal de référence + Revenus fiscaux des autres personnes destinées à occuper le logement (non rattachées au foyer fiscal).

S’il y a perception de revenus étrangers, ils seront également pris en compte pour évaluer le droit au PTZ.

Plafonds de ressources selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement

 NOMBRE DE PERSONNES Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
 1  37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
 2  51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
 3  62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
 4  74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
 5  85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
 6  96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
 7  107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
 8 et plus  118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

L’objet du prêt : le logement

Le Prêt à taux zéro finance (pour les logements neufs) :

  • la construction d’un logement (et l’acquisition du terrain destiné à la construction de ce logement si besoin est)
  • l’acquisition d’une habitation en état futur d’achèvement ou achevé
  • l’acquisition d’un logement neuf ou l’achat d’un logement en vue d’une première occupation
  • l’aménagement de locaux non destinés à l’habitation en résidence principale

Pour les logements anciens, le PTZ finance uniquement l’achat d’un logement existant, en zone rurale et sous la seule condition d’y réaliser d’importants travaux de rénovation (représentant 25 % du coût total de l’opération).

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Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé sauf dans certaines situations (durée maximale de location 6 ans) :

  • Acquisition du logement comme résidence principale au moment de sa retraite
  • Mutation professionnelle
  • Divorce ou rupture de Pacs
  • Situation d’invalidité ou d’incapacité reconnue par la délivrance d’une carte d’invalidité
  • Situation de chômage depuis plus d’1 an (situation attestée par l’inscription au Pôle Emploi)

La durée de remboursement du PTZ dépend du montant des revenus de la personne qui a fait la demande de prêt (plus les revenus sont élevés, plus la durée de prêt est courte, elle s’étend de 5 à 15 ans selon les cas). Il est même possible de bénéficier d’un différé de remboursement en fonction de ses revenus.

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L’établissement qui propose le PTZ doit avoir passé une convention avec l’Etat. Il est possible de choisir l’établissement car la plupart peuvent prétendre à distribuer ce prêt mais il n’aura pas l’obligation de vous l’accorder. La banque peut également exiger une garantie de remboursement (hypothèque par exemple) et la souscription d’une assurance décès-invalidité lors de votre demande de prêt. Pour contracter un PTZ, le futur emprunteur doit déposer une demande de dossier auprès de son établissement bancaire ou de son organisme de crédit.

Les documents à fournir :

  • La preuve de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant le prêt (sauf pour les titulaires d’une carte d’invalidité et d’incapacité de travailler, pour les bénéficiaires de l’allocation aux adultes ou allocation d’éducation des enfants handicapés, ou pour les victimes d’une catastrophe qui a rendu le logement inhabitable dans les deux ans suivants la publication de l’arrêt constatant le sinistre).
  • L’avis d’imposition sur le revenu (ressources globales et la composition du foyer de l’emprunteur).

La réforme PTZ+ 2016

Depuis 2016, le PTZ+ c’est :

  • le financement d’un plus grand nombre de logements
  • une augmentation du montant du PTZ qui pourra atteindre jusqu’à 40 % du prêt immobilier
  • un plafond de revenus plus élevé, fixé dans la loi des finances
  • une durée de remboursement étendue de 12 ans pour les plus aisés et 25 ans pour les plus modestes
En septembre 2017, le gouvernement a annoncé que le PTZ serait reconduit en 2018, mais de manière « plus ciblée ».

*Conditions relevées sur le site du Service-public le 14 septembre 2017.

 

 

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