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Tout savoir sur le prêt action logement

Tout savoir sur le prêt action logement

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Prêt action logement
Prêt action logement

Vous souhaitez acquérir un bien dans le neuf ou l’ancien mais votre apport et/ou le prêt qu’on vous propose n’est pas suffisant ? Pensez au prêt action logement ! Mais attention, accessible aux salariés des entreprises privées, son obtention est soumise à certaines conditions.

Un prêt complémentaire pour accéder à la propriété

Le prêt action logement – ex-prêt 1% logement – est une aide financière à l’achat de votre résidence principale. Il est accessible aux salariés des entreprises du secteur privé de plus de 20 salariés et qui adhèrent au Comité interprofessionnel du logement.

Le taux d’intérêt (hors assurance) est faible car il est indexé sur le taux d’inflation. En effet, il est égal au taux d’intérêt du Livret A au 31 décembre de l’année qui précède la demande. Exemple : si vous souscrivez un prêt action logement en janvier 2016, le taux d’intérêt sera égal à 0,75 %, soit le taux du livret A depuis le 31 août 2015.

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Encadré : qu’est-ce que le Comité interprofessionnel du Logement (CIL) ?

Les CIL, qui interviennent en général sur un département, sont des associations composées à la fois de salariés et des employeurs qui gèrent l’octroi des prêts action logement. Les sommes versées par les employeurs permettent aux CIL d’attribuer à leurs salariés des prêts complémentaires pour financer l’acquisition de leur résidence principale.

Quelles conditions sont nécessaires pour obtenir un prêt action logement ?

Pour obtenir un prêt action logement, les conditions sont nombreuses :

  • Votre entreprise doit adhérer au CIL
  • Le prêt doit financer l’achat ou la construction de votre résidence principale
  • Votre logement peut être neuf ou ancien, mais ne doit nécessiter aucun travaux
  • Un diagnostic des performances énergétiques doit être réalisé
  • La durée du prêt ne doit pas excéder 20 ans
  • Le prêt action logement ne peut pas dépasser 30 % du coût total de l’acquisition.
  • Son montant peut varier de 7 000 à 25 000 euros en fonction de la localisation du bien.

Votre prêt action logement n’est pas lié à votre contrat de travail. Changer d’emploi ne vous oblige en rien à le rembourser par anticipation.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour obtenir un prêt action logement, vous devez adresser une demander auprès de votre employeur. L’entreprise n’est cependant pas obligée d’accorder un prêt à tous les salariés qui en font la demande, même s’ils remplissent les conditions nécessaires. Votre employeur peut rendre prioritaire certains profils. Il peut en effet avoir des exigences supplémentaires, par exemple une durée minimale d’ancienneté, un plafond de ressources ou de prêts. Votre demande peut également être refusée si les sommes allouées ont déjà été prêtées.

Dans les grandes sociétés, vous devrez contacter directement le responsable Action Logement, la Direction des Ressources Humaines ou le service Logement.

Pour les petites structures où il n’existe pas d’interlocuteur dédié, vous devrez vous rapprocher directement de la CIL la plus proche de chez vous.

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