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Tout savoir sur les frais de notaire

Tout savoir sur les frais de notaire

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Tout savoir sur les frais de notaire
Tout savoir sur les frais de notaire

Pour récupérer les clés de votre futur logement, vous aurez sûrement besoin de passer chez le notaire. Et ce n’est pas un simple rendez-vous de courtoisie… Votre notaire vous facture des frais qui font partie intégrante des coûts annexes de votre prêt immobilier. Focus sur les frais de notaire.

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Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?

Communément appelés « frais de notaire », des frais d’acquisition sont dus pour toute transaction immobilière. C’est l’acheteur qui doit supporter le paiement de ces frais. Prenez-les en compte dans votre plan de financement car ils représentent tout de même 7 % à 8 % de votre prix d’acquisition pour un logement ancien et 2 % à 3 % pour un logement neuf.

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Vous voulez payer moins de frais ? N’hésitez pas à demander à votre notaire de déduire du prix d’acquisition –sur lequel sont calculés ces frais – tous les coûts annexes au bien immobilier en lui-même. Tous les biens meubles (cuisine équipée, salle de bains …) et frais de service (frais d’agence par exemple) peuvent être défalqués de votre prix d’achat. Une économie bien réelle !

Détail des frais de notaire

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la totalité de ces frais n’atterrissent pas directement dans la poche de votre notaire. Près de 80 % de cette somme est reversé à l’Etat. Voyons dans le détail.

Pour votre notaire :

  • Sa rémunération… il faut bien qu’il paye lui aussi ses factures à la fin du mois. Plus le prix d’achat de votre logement est élevé, plus la commission de votre notaire sera importante. Il est exprimé en pourcentage, par tranche de prix, et accompagné d’un montant à rajouter
  • Les frais divers qu’il a engagés, par exemple l’expédition de votre acte de propriété (environ 500 €)
  • Les frais de formalités (environ 500 €)

Exemple pour un logement de 200 000 €

La rémunération du notaire : pourcentage de 0,825 % soit 1 650 €. Montant à rajouter : 411,25 €, soit une somme totale de 2 061,25 € + la TVA que vous devez payer. On arrive alors à un résultat de 2 473,50 € TTC. Plus les frais divers et frais de formalités : environ 1 000 €. SOIT UN TOTAL POUR VOTRE NOTAIRE DE 3 473,50 €.

Pour l’Etat :

  • Les droits de mutation : la plus grosse partie des « frais de notaire » – qui ne reviennent d’ailleurs pas à votre notaire mais bien au département ou à la commune… Ils correspondent à la « taxe de publicité foncière », encore appelée « droits d’enregistrement ». Depuis la loi de Finances de 2014, certains départements ont eu la possibilité d’augmenter leur commission en portant ces frais à 5,80 % du prix d’acquisition de votre logement, au lieu de 5,09 % auparavant
  • La contribution de sécurité immobilière correspond aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Elle est exprimée en pourcentage du prix de votre logement, fixé à 0,10 % avec un minimum de 15 €

Exemple pour un logement de 200 000 €.

Les droits de mutation : 5,80 % de 200 000 € soit 11 600 € si vous êtes dans un département ayant appliqué la hausse des commissions depuis 2014 (sinon 10 180 €). En ajoutant la contribution de sécurité immobilière de 200 € (0,10 % de 200 000 €), on obtient UN TOTAL DE 11 800 € REVERSE A L’ETAT.

Ainsi, en reprenant l’exemple d’une acquisition de 200 000 €, vous aurez à régler la coquette somme de 15 073,50 € en guise de frais de notaire.

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