Publicité

Publicité
Tout savoir sur les pénalités de remboursement anticipé

Tout savoir sur les pénalités de remboursement anticipé

0

Les pénalités de remboursement anticipé
Les pénalités de remboursement anticipé

Pour honorer votre prêt, pas besoin d’attendre votre dernière échéance. Vous pouvez rembourser votre crédit par anticipation. Dans ce cas, votre banque peut vous demander des indemnités. Quid du fonctionnement des pénalités de remboursement anticipé pour les crédits conso et les crédits immo.

Le remboursement anticipé : qu’est-ce que c’est ?

Votre contrat de prêt prévoit une durée de remboursement. Toutefois, vous pouvez très bien décider de rembourser votre prêt avant la fin de cette période. Rien ne vous oblige à attendre la dernière échéance. Si vous avez une rentrée d’argent, vous pouvez allouer cette somme au remboursement partiel (uniquement une partie de votre capital restant dû) ou total de votre prêt. En cas de remboursement anticipé total, votre prêt est terminé.

Remboursement anticipé les pour et les contre

A lire aussi

Remboursement anticipé : les pour et les contre

Lire la suite

Crédit conso et pénalités de remboursement anticipé

L’article 311-22 du Code de la consommation encadre les pénalités de remboursement anticipé des crédits à la consommation. Pour les crédits renouvelables et les autorisations de découvert, vous pouvez les rembourser sans aucune pénalité. C’était également le cas des crédits amortissables avant le 1er mai 2011.  Désormais, votre banque peut exiger des indemnités de remboursement anticipé. Attention : uniquement si votre capital restant dû est supérieur à 10 000 € !

Dans ce cas précis, les indemnités maximales dépendent de la durée entre la date de votre remboursement anticipé et la date de fin de votre crédit. Si cette durée est inférieure à 1 an, les indemnités exigées ne peuvent pas dépasser 0,5 % de votre crédit. Si elle est supérieure à 1 an, elle peut atteindre jusqu’à 1 % du montant de votre prêt.

Peut-on changer de contrat crédit conso ?

A lire aussi

Peut-on changer de contrat de crédit conso ?

Lire la suite

Crédit immo et pénalités de remboursement anticipé

Vous voulez rembourser tout ou partie de votre prêt immobilier par anticipation ? Vérifiez votre contrat de prêt. Il se peut que votre banque ait prévu de vous appliquer des pénalités en cas de remboursement anticipé (PRA ou IRA). Rassurez-vous, votre banque ne peut pas choisir librement le coût de ces indemnités. Elles ne doivent pas dépasser :

  • soit 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé
  • soit 3 % du capital restant dû avant le remboursement

Vous pouvez obtenir l’exonération de ces frais assez facilement en négociant avec votre conseiller bancaire, mais pensez à le faire dès la signature de votre contrat de prêt.

Crédit immo quelles conditions négocier ?

A lire aussi

Crédit immobilier : quelles conditions pouvez-vous négocier ?

Lire la suite

En revanche, il y a peu de chances que ces indemnités ne s’appliquent pas si vous faites racheter votre prêt par la concurrence.

Dans certains cas particuliers et pour les prêts immobiliers souscrits après le 1er juillet 1999, vous n’aurez pas à payer ces indemnités : vente de votre bien suite à un changement de votre lieu de travail, cessation d’activité professionnelle (licenciement par exemple) et décès.

Dans quelles situations est-on dispensé d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) ?

A lire aussi

Dans quelles situations est-on dispensé d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) ?

Lire la suite

Publicité
Publicité

PAS DE COMMENTAIRES

LAISSER UNE RÉPONSE