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Crowdfunding : prêter jusqu’à 2 000 € c’est maintenant possible !

Crowdfunding : prêter jusqu’à 2 000 € c’est maintenant possible !

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Dimanche 30 octobre, le décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif a été publié au JO. Ce texte tant attendu relève les seuils d’investissement imposés aux particuliers désireux de prêter aux entreprises. Jusqu’ici limitée à 1 000 € par projet et par investisseur, la contribution pourra atteindre 2 000 €. Focus.

Crowdlending

Nouveau plafond pour les prêts avec et sans intérêts

Le décret paru le 30 octobre modifie donc l’article D548-1 du code monétaire et financier. Désormais, sur les plateformes de prêts (crowdlending) ayant le statut d’intermédiaires en financement participatif (IFP), les investisseurs particuliers pourront contribuer à financer une entreprise à hauteur de 2 000 € sur une durée de 7 ans, contre 1 000 € auparavant, pour les prêts avec intérêts.

Pour les prêts sans intérêt, les investisseurs ne pouvaient jusqu’ici prêter plus de 4 000 €. Ce plafond est désormais porté à 5 000 €.

Crowdfunding

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Les changements pour les plateformes de conseillers en investissements participatifs (CIP)

Les plateformes d’investissement ayant le statut de conseillers en investissements participatifs (CIP) sont également concernées par ces réformes. Pour rappel, les investissements sur ces plateformes portent sur des offres de titres de capital, de titres de créance et des offres de minibons.

Jusqu’ici, ces plateformes ne pouvaient accueillir des levées de fonds supérieures à 1 million d’€. C’est désormais de l’histoire ancienne puisque le décret porte ce montant maximum à 2,5 millions d’€.

Par ailleurs, le décret autorise les CIP à proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs. Jusqu’ici, ces plateformes proposaient des actions simples et des obligations à taux fixe.

« La publication de ces dispositions est une bonne nouvelle car nous avons beaucoup œuvré pour qu’elles entrent en vigueur. Tout en ayant à l’esprit la protection de l’épargnant français, elles devraient permettre d’élargir le champ d’action des plateformes, en offrant des possibilités de financement plus larges pour les entreprises. Le secteur du crowdfunding va poursuivre sa croissance pour financer l’économie réelle » précise Nicolas LESUR, Président de Financement Participatif France.

Un décret pour booster le crowdlending

Les changements induits par le décret devraient avoir un impact très positif sur le développement du crowdlending en France – qui se porte d’ailleurs plutôt bien.

Selon le dernier baromètre Crowdlending.fr en effet, plus de 7,5 millions d’€ ont été prêtés aux entreprises au mois d’octobre 2016. Depuis le début de l’année 2016, ce n’est pas moins de 62,6 millions d’€ qui ont été collectés, soit « une multiplication par 3 par rapport à octobre 2015 », précise le site. Voici un petit récap’ en image des performances du crowdlending depuis janvier 2016, élaboré par Crowdlending.fr :

Infographie Crowdlending.fr
Infographie Crowdlending.fr

Et vous, avez-vous déjà prêté de l’argent à des entreprises sur une plateforme de crowdfunding ? Avec ou sans intérêt ? Racontez-nous votre expérience en laissant un commentaire juste sous l’article!

Jihane Bensouda

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