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Fiscalité et crowdfunding

Fiscalité et crowdfunding

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Fiscalité et crowdfunding
Fiscalité et crowdfunding

En décidant de participer à une opération de crowdfunding, vous aiderez une entreprise à collecter les fonds dont elle a besoin et donc, à se développer. Cette démarche peut vous permettre de réaliser un investissement rentable, mais aussi de bénéficier d’avantages fiscaux. Retour sur la fiscalité particulière des opérations de crowdfunding.

Qu’appelle-t-on crowdfunding ?

Egalement appelé financement participatif, le crowdfunding permet de financer de manière alternative le projet de particuliers, d’associations ou d’entreprises. Les fonds nécessaires sont récoltés grâce à un grand nombre de personnes, investissant souvent un petit montant. C’est également une manière efficace de fédérer un grand nombre d’individus autour d’un projet.

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Les avantages fiscaux du crowdfunding

L’un des avantages majeurs du crowdfunding est le fait de pouvoir se passer des banques pour récolter des fonds. Mais ce que l’on sait moins, c’est que le crowdfunding permet aussi, aux donateurs, de profiter d’avantages fiscaux, qui varient selon le type de financement participatif choisi.

Avantages fiscaux dans le cadre de dons

Si le porteur de projet est une fondation, un organisme d’intérêt général ou encore une association reconnue d’intérêt public, la personne effectuant le don est éligible à une réduction d’impôt de 66 % du montant total versé, dans la limite toutefois, de 20 % du revenu imposable. Dans le cas particulier où le don est effectué en contrepartie, comme par exemple, en nature, la valeur de cette contrepartie ne doit pas être supérieure à 25 % du montant du don.

Avantages fiscaux et prêt avec intérêt

Ici, un acompte à la source de 24 % est obligatoire, auquel s’ajoute 15,5 % de prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Puis, l’imposition se fera au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’acompte de 24 % donne droit à un crédit d’impôt qui est imputable à l’impôt sur le revenu.

Avantages fiscaux et private equity (investissement en capital)

Les sommes investies via le crowdfunding donnent droit à des avantages fiscaux à l’entrée mais aussi à la sortie.

  • à l’entrée : réduction d’impôt de 18 % de la somme investie dans la limite de 50 000 € soit une réduction maximale de 9 000 €. L’épargnant peut aussi choisir une réduction de son impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans ce cas, 50 % des versements seront pris en compte dans la limite de 90 000 €, soit une limite de 45 000 € maximum.
  • à la sortie : si après souscription d’actions non cotées, les sommes sont placées dans une PEA ou un PEA PME, l’épargnant ne paie pas d’impôt sur les plus-values.

Si vous choisissez de placer ou de donner via le crowdfunding, vous pourrez profiter d’avantages fiscaux. A vous de sélectionner le projet le plus prometteur sur la plateforme de votre choix !

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