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Les PME peuvent désormais se prêter de l’argent entre elles !

Les PME peuvent désormais se prêter de l’argent entre elles !

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Les entreprises, et en particulier les petites voire très petites, le savent très bien : emprunter de l’argent via une banque pour combler un besoin de trésorerie est très difficile. Plus maintenant puisque le décret d’application de l’article 167 de la loi Macron a été publié fin avril 2016. Retour sur une loi qui devrait changer bien des choses !

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Les conditions pour le prêt inter-entreprises

Alors que la loi française prévoit que seuls les établissements de crédit et les sociétés de financement sont autorisés à accorder des crédits, l’article 167 de la loi Macron vient bouger les choses. Les entreprises peuvent désormais se financer entre elles.

Ainsi, l’article de la loi Macron a été intégré à l’article L511-6 du code monétaire et financier, dans ces termes :

« L’interdiction relative aux opérations de crédit ne s’applique pas :

       Aux sociétés par actions ou aux sociétés à responsabilité limitée dont les comptes font l’objet d’une certification par un commissaire aux comptes qui consentent, à titre accessoire à leur activité principale, des prêts à moins de deux ans à des microentreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaire avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant. »

Concrètement, ça signifie que :

  • Une PME ou une TPE pourra emprunter de l’argent à une grande entreprise
  • Dans la mesure où il existe un lien économique entre les 2 entreprises
  • Pour un prêt ne pouvant pas dépasser 2 ans
  • Formalisé dans un contrat de prêt

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Vers la fin du crédit bancaire professionnel ?

En plus de faire la part belle au prêt inter-entreprises, la loi Macron a aussi consacré le crowdfunding et notamment sa variante de prêt aux entreprises, le crowdlending.

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Des efforts semblent ainsi être faits pour sortir le crédit professionnel du système bancaire et pour trouver des solutions de financement alternatives. Les petites entreprises éprouvent notamment beaucoup de difficultés à accéder au crédit classique. « 67% des entreprises notent un désengagement des banques vis-à-vis des PME depuis 2008, selon le dernier baromètre du cabinet ARC », précise LeFigaro.fr.

Résultat de ce blocage : de plus en plus d’entreprises feraient faillite faute de trésorerie… Pour autant, le prêt inter-entreprises a aussi des détracteurs qui y voient l’instauration potentielle d’un « rapport de dépendance ».

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