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Le prix de l’assurance emprunteur bientôt augmenté ?

Le prix de l’assurance emprunteur bientôt augmenté ?

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L’assurance emprunteur devrait voir son prix augmenter en 2019. Pour quelle raison ? Bercy a indiqué que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) qui s’applique seulement à la perte d’emploi et au handicap sera élargie pour s’appliquer à l’ensemble de la prime versée par l’emprunteur.

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travelspot/pixabay

La taxe de 9 % appliquée à la garantie décès

Seulement réservée à la prime sur la perte d’emploi et le handicap, la TSCA de 9 % sera également appliquée à la garantie décès. En élargissant l’application de cette taxe, l’État génèrera 100 millions de recettes en plus dès 2019 et jusqu’à 500 millions à terme.

D’après Les Echos, la conséquence pour les emprunteurs serait une augmentation de 2 à 3 € par mois et par contrat dans le cas d’un crédit de 100 000 € sur 15 ans. Mais cette mesure ne concernerait que les nouveaux contrats selon Bercy.

L’élargissement de cette taxe a été prévue pour compenser la perte de 300 millions d’euros d’Action Logement avec l’entrée en vigueur de la loi Pacte (croissance et transformation des entreprises).

La loi Pacte actuellement en discussion au Parlement prévoit la suppression du seuil fiscal de 20 salariés concernant certaines cotisations qui soutiennent la construction. L’obligation de cotiser ne concernerait plus que les entreprises ayant 50 salariés.

L’amendement Bourquin qui permet de renégocier son assurance emprunteur annuellement (date anniversaire du contrat), et donc gagner de l’argent par rapport au prix de l’ancienne, sera beaucoup moins intéressante. En effet, les organismes vont devoir augmenter leur tarif pour faire face à cette taxe.

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